Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCUEIL DE L'EOLIEN OFFSHORE - FAISCEAU FERROVIAIRE CAVAIGNAC - CREATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE COMPLEMENTAIRE DE 4,2Ha

Emetteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE S (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 27/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-154386
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE S, Numéro national d'identification : 89961480400024, Terre plein de la Barre CS 81 413, 76067, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : haropaportlehavremarches@haropaport.com , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862205&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862205&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités Portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCUEIL DE L'EOLIEN OFFSHORE - FAISCEAU FERROVIAIRE CAVAIGNAC - CREATION D'UNE ZONE DE STOCKAGE COMPLEMENTAIRE DE 4,2Ha
Numéro de référence : 21BTP26
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux du présent marché visent les prestations d'étude d'exécution et de réalisation d'un terre-plein d'environ quatre hectares deux (4.2 ha). Ces travaux concernent, plus particulièrement, d'une part les travaux préparatoires, la démolition et la dépose des structures existantes et d'autre part le remembrement et le renforcement de terre-pleins. Les prestations comprennent, également, les travaux de VRD, la création d'un système d'assainissement permettant d'intercepter, de traiter et de collecter les eaux pluviales de la plateforme ainsi que la réalisation de génie civil et de structures, dimensionnés en cohérence avec les charges d'exploitation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux du présent marché visent les prestations d'étude d'exécution et de réalisation d'un terre-plein d'environ quatre hectares deux (4.2 ha). Ces travaux concernent, plus particulièrement, d'une part les travaux préparatoires, la démolition et la dépose des structures existantes et d'autre part le remembrement et le renforcement de terre-pleins. Les prestations comprennent, également, les travaux de VRD, la création d'un système d'assainissement permettant d'intercepter, de traiter et de collecter les eaux pluviales de la plateforme ainsi que la réalisation de génie civil et de structures, dimensionnés en cohérence avec les charges d'exploitation.L'activité logistique liée au stockage et chargement de pâles ne peut s'effectuer sur une structure de terre-plein revêtue. En effet, au vu des cas de charges d'exploitation, les types d'engins évoluant sur la zone d'exploitation ainsi que les éléments stockés détruiraient les revêtements de surface " classique ".La nature des travaux et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 161
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'Etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, représenté par le Directeur général délégué en charge de la Direction territoriale du Havre, domicilié Terre-plein de la barre - CS 81413 - 76067 LE HAVRE Cedex ", et ci-après dénommé " HAROPA PORT - Le Havre ".
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 décembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 décembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Conditions de remise des plis : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreMonsieur le Directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché creation d'une zone de stockage complementaire de 4,2ha"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76600, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Terrassement