Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2021AN-34_ENTRETIEN_COURANT_DES_COUVERTURES_ET_DES_CHÉNEAUX_DES_BÂTIMENTS_DE_L'ASSEMBLÉE_NATIONALE

Emetteur : ASSEMBLÉE NATIONALE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/11/2021
Clôture : 06/01/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-154404
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 sp, F, Courriel : dacp@assemblee-nationale.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861582&orgAcronyme=w3x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée Parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2021AN-34_ENTRETIEN_COURANT_DES_COUVERTURES_ET_DES_CHÉNEAUX_DES_BÂTIMENTS_DE_L'ASSEMBLÉE_NATIONALE
Numéro de référence : 2021AN-34
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'Assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d'évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 233 333,33  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45452000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Assemblée nationale
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant des couvertures de l'Assemblée nationale et de l'ensemble de leurs composantes (verrières, fenêtres de toit, lanterneaux, équipements de recueil et d?évacuation d'eaux pluviales, boîtes à eaux, lignes de vie, etc.). Il inclut la maintenance préventive planifiée annuellement et la réalisation d'interventions ponctuelles, qu'elles soient préventives ou correctives.La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 233 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'Assemblée nationale - ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : Le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 janvier 2022 - 15:00 Lieu : Assemblée nationale
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 du règlement de la consultation " Modalités de visite "). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.Le présent accord-cadre comprend une partie forfaitaire pour la période de préparation, une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires de nettoyage et les travaux curatifs.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 euro(s) TTC par an.Le présent accord-cadre débute à compter de la date indiquée dans le courrier de notification par une période de préparation de 6 semaines. À l'issue de celle-ci, l'accord-cadre se poursuit pour une période de vingt-quatre mois.Cette période sera reconductible une fois, pour la même durée.Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 8 du Ccap)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
Mots déscripteurs
Maintenance