Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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99 Département hors de France

Appel d'offre

réaménagement du bloc sanitaire du parc de montamer

Emetteur : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 03/01/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-157512
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE.
 Correspondant : Mme Barneaud, 32, rue de la République CS 20010 17740 Sainte Marie-de-Ré.

Objet du marché : réaménagement du bloc sanitaire du parc de Montamer.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et dossier de subvention déposé auprès du département de Charente Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque opérateur économique ne pourra remettre d'offre, pour un même marché distinct (lot), en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application du Code de la Commande Publique ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ;
- pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, certifiant des compétences des entreprises : une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux (Responsabilité civile), une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les Articles 1792.2 et 2270 du Code Civil et la loi 78.12 du 4.1.1978 (Responsabilité Décennale).
- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant : ceux de la Fédération Nationale des Travaux Publics ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché (lot).
-Attestation de visite (pour le lot 1).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (respect des prestations de la consultation : 15 %, procédés et moyens d'exécutions envisagés : 15 %, mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène : 15 %, mesures prévues pour le traitement des déchets : 15 %) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, uniquement pour le lot 1.
Les candidats devront prendre rendez-vous en mairie (tel. 05.46.30.21.24).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est téléchargeable sur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 3 janvier 2022, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Mots déscripteurs
Couverture
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols