Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de restructuration et d'extension du centre départemental d'exploitation routière de Rue.

Emetteur : Conseil Départemental de la Somme (80)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 20/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-157654
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
 Correspondant : M. Mathon Nathalie, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-80-35.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et d'extension du centre départemental d'exploitation routière de Rue.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en matière de coordination santé-sécurité, les prestations relèvent du niveau 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
les lots no1, 2 et 4 comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.
il est porté à l'attention du candidat que les lots no3, 5, 6 et 7 ne comporteront pas de Ciae.
Le marché est décomposé en 7 lots définis comme suit :
- lot 01 : Gros œuvre - enduits extérieurs - peintures extérieures - carrelage - faïences - peintures intérieures
- lot 02 : Charpente métallique - bardage - couverture - étanchéité - serrurerie
- lot 03 : Menuiseries extérieures alu et pvc - menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds
- lot 04 : VRD - assainissement - espaces verts - clôtures - station carburant - centrale saumure
- lot 05 : Désamiantage - démolitions
- lot 06 : Électricité - courant faible - courant fort
- lot 07 : Ventilation - plomberie - sanitaires - air comprimé
conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le lot 1 fait l'objet de tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Travaux de Gros œuvre - enduits extérieurs - peintures extérieures - carrelage - faïences - peintures intérieures
- tranche optionnelle 1 : Reprise en sous-œuvre des fondations du bâtiment 2 et réfection dallage
les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ne comportent pas de tranches.
le délai de réalisation global des travaux pour l'ensemble des lots est fixé à 12 mois (tranche optionnelle du lot no1 comprise si cette dernière est affermie) y compris la période de préparation de chantier de 1 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
le délai d'affermissement de la tranche optionnelle, pour le lot no1, est de 6 mois à compter de l'os de démarrage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration et d'extension du centre départemental d'exploitation routière de Rue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no5 les qualifications désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou tout autre moyen de preuve équivalent. Cette qualification devra être valable pour toute la durée des travaux.
les candidats répondant à la consultation peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux avant la remise des propositions.
a cette fin les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
M. Richard PEPIN, responsable du Cder
Téléphone 06.25.91.87.76
ou
M. Christophe TERRIERE, responsable d'équipe
téléphone 06.22.48.96.70
entre 9 heures et 11h30
deux jours sont dédiés aux visites (uniquement sur rendez-vous):
- mardi 7 décembre 2021
- mercredi 8 décembre 2021
- mercredi 05 janvier 2022
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX_CDER_RUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés.
 plateforme des marchés publics,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP 40 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1, courriel : a.courtial@somme.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - enduits extérieurs - peintures extérieures - carrelage - faïences - peintures intérieures.
Gros œuvre - enduits extérieurs - peintures extérieures - carrelage - faïences - peintures intérieures
Le lot 1 fait l'objet de tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Travaux de Gros œuvre - enduits extérieurs - peintures extérieures - carrelage - faïences - peintures intérieures
- tranche optionnelle 1 : Reprise en sous-œuvre des fondations du bâtiment 2 et réfection dallage
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - charpente métallique - bardage - couverture - étanchéité - serrurerie.
Charpente métallique - bardage - couverture - étanchéité - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45422000
Objets supplémentaires : 45261420.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures alu et pvc - menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds.
Menuiseries extérieures alu et pvc - menuiseries intérieures - plâtrerie - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - vrd - assainissement - espaces verts - clôtures - station carburant - centrale saumure.
vrd - assainissement - espaces verts - clôtures - station carburant - centrale saumure
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - désamiantage - démolitions.
Désamiantage - démolitions
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - électricité - courant faible - courant fort.
Électricité - courant faible - courant fort
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - ventilation - plomberie - sanitaires - air comprimé.
Ventilation - plomberie - sanitaires - air comprimé
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état