Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux d'extension de la maison de santé de l'epte

Emetteur : Commune de Chateau-sur-Epte (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 05/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-157667
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chateau-sur-Epte.
 Correspondant : caillaud Nathalie, 1 route de Paris 27420 Chateau-sur-Epte, tél. : 02-85-29-17-76, poste 27100, courriel : contact@cubik-amo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cubik.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension de la maison de santé de l'epte.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : route de Paris, 27420 Chateau-sur-Epte.
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

extension de la maison médicale construite en 2014 ainsi que l'agrandissement du parking de stationnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du bâtiment de 185 mètres carrés de plain pied
Agrandissement du parking à 38 places dont 1 PMR.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant 5% (12/14) du montant du marché public relative à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots définis au cahier des charges
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts
Moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture
Modalités de financement : Fonds propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en fonction des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles remises par les candidats.
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ") (ou page 2 équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent
Et les documents demandés dans ce formulaire;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises : aattestation des chiffres d'affaires des 3 dernières années
Attestation relative aux effectifs et matériels de l'entreprise et de son encadrement des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références similaires des 3 dernières années
Liste des moyens humains et techniques des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21218-TRX.

Renseignements complémentaires : les candidats qui le souhaitent peuvent aller visiter le site librement afin d'appréhender le contexte d'intervention.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est entièrement gratuit dès lors qu'il est téléchargé sur la plateforme.
Date limite d'obtention : 5 janvier 2022, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être déposés sur la plateforme de dématérialisation : https://cubik.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CUBIK AMO.
 Correspondant : christophe van hulle,  36 rue Bernard Chédeville,  27100 Le Vaudreuil, , tél. : 02-85-29-17-76, , courriel : contact@cubik-amo.fr,  adresse internet : http://cubik.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert - cs 50500 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros-œuvre - vRD - espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Espaces verts, Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
Charpente et bardage bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bardage, Charpente

Lot(s) 03. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 04. -
Menuiseries extérieurs aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 05. -
Menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation, Menuiserie

Lot(s) 06. -
Revêtements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 07. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 08. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 65310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 09. -
Plomberie, chauffage, ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation
Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation
Voirie et réseaux divers