Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Rénovation de l'éclairage LED du terrain d'honneur de rugby Brailly

Emetteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne (71)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 21/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-157765
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : Mme Karine BERNARD, Commande Publique, 23, avenue Georges Pompidou CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-74, courriel : Service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de l'éclairage LED du terrain d'honneur de rugby Brailly.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 31527200
34993000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique.
le délai d'exécution prévisionnel de l'opération est fixé à 2 mois maximum y compris la période de préparation de chantier de 4 semaines. La période de préparation commence à partir de la date de notification du marché. L'exécution des travaux commencera à l'issue de la période de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation de l'éclairage LED du terrain d'honneur de rugby Brailly.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La restitution de ces garanties sera effectuée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie (CCAP art9).
sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées au CCAP, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années / Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat
liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21MA98.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.
La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous au 06.82.09.08.59. Une visite aura lieu le mardi 7 décembre 2021 à 14 heures sur site pour toutes les entreprises candidates.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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