Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

NPNRU - Construction d'un équipement socioculturel et de jeunesse

Emetteur : Ville de Saumur (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 14/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-157772
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques, cs 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un équipement socioculturel et de jeunesse dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45200000.
Lieu d'exécution : rue François Mitterrand, 49400 Saumur.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation décomposée en 15 lots faisant l'objet d'un marché séparé.
clauses d'insertion sociale pour tous les lots sauf 10, 11, 15.
proposition de variantes techniques libres autorisées dans la limite de 3 variantes maximum (Au delà, aucune variante ne sera prise en compte).
variantes imposées pour les lots 3, 4 13 et 14.
La réponse à la solution de base est obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un équipement socioculturel et de jeunesse dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 300 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres et subventions (Anru...) Ce projet est susceptible d'être financé par des fonds européens.
paiement à 30 jours à réception de la demande d'acompte.
une avance pourra être versée aux titulaires des lots de montants supérieurs à 25 000 eur (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 30 %. Une garantie à première demande est exigée en contrepartie de l'avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité techniques, professionnelles et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications avec niveaux spécifiques minimaux exigés selon chaque lot.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas ouvrir".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l'annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 cs 54030,  49400 Saumur, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-99-46 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement - gros œuvre.
Travaux de terrassement et de gros œuvre
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Terrassement

Lot(s) 2. - etanchéité.
Travaux d'étanchéité
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 3. - menuiseries extérieures aluminium.
Travaux de menuiseries extérieures
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et Ccap
Variante imposée : Motorisation des stores.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Acier, Menuiserie

Lot(s) 4. - serrurerie.
Travaux de serrurerie
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et Ccap
Variante imposée : Motorisation des portes de garage.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures bois.
Travaux de menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 6. - cloisons / Doublages.
Travaux de pose de cloisons et doublages
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421141.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 7. - plafonds suspendus.
Travaux d'installations de plafonds suspendus
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 8. - revêtements de sols, Faïence.
Travaux de pose de revêtements de sols et de faïence
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 9. - peinture.
Travaux de mise en peinture
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. - ascenseur.
Travaux d'installation d'un ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 11. - gradins amovibles.
Prestations d'installation de gradins amovibles
C.P.V. - Objet principal : 45223110
Objets supplémentaires : 37535280.
Mots descripteurs : Acier, Serrurerie

Lot(s) 12. - plomberie sanitaires - chauffage - ventilation.
Travaux de plomberie et d'installation sanitaire, de chauffage et de ventilation
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 13. - electricité courants forts / courants faibles.
Travaux d'installation d'équipements électriques
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et Ccap
Variante imposée 1 : Motorisation des stores
variante imposée 2 : Motorisation des portes de garage.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 14. - voirie Réseaux Divers, Espaces Verts.
Travaux de VRD, Espaces Verts
Informations complémentaires : lot comportant une clauses d'insertion sociale
3 variantes libres maximum autorisées selon indications RC et Ccap
Variante imposée : suppression revêtement de sol.
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 15. - panneaux photovoltaïques.
Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
C.P.V. - Objet principal : 09331200
Objets supplémentaires : 45261215
45315000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Produits des industries diverses
Mots déscripteurs
Acier
Ascenseur
Bâtiment
Bois
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité (travaux)
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Produits des industries diverses
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers