Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Missions de programmation immobilière en vue de la construction d'un immeuble neuf de près de 40 000 mètres carrés permettant d'accueillir différents services de la Préfecture de Police

Emetteur : Préfecture de Police de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 19/01/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-152258
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
 Correspondant : M. le préfet de Police, direction de l'immobilier et de l'environnement Département Juridique et Budgétaire Bureau des Marchés Immobiliers 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : missions de programmation immobilière en vue de la construction d'un immeuble neuf de près de 40 000 mètres carrés permettant d'accueillir différents services de la Préfecture de Police, aujourd'hui hébergés dans les locaux parisiens. La présente mission vise la réalisation de la programmation architecturale, fonctionnelle et technique générale et détaillée de l'opération. Ces études préalables permettront la préparation de la passation d'un marché de partenariat.
CPV - Objet principal : 71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la situation de travaux par le maître d'œuvre. La remise des situations de travaux est prévue contre remise d'un récépissé en réunion de chantier avec copie à la préfecture de police.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée.
En application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification 0201 - programmation générale ou équivalent ;
Qualification 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent ;
Qualification E.I. Par opqtecc opqbi 2202 2203 - économiste de la construction ou équivalent
Qualification 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent ;
Qualification 1510 - assistance et programmation en restauration collective et commerciale ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E2021BMI51.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Ingénierie