Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

réalisation d'un réseau piézométrique et investigations hydrogéologiques sur le territoire de la communauté d'agglomération béthune-bruay, artois lys romane

Emetteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 23/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-157063
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : olivier GACQUERRE, 100, avenue de Londres 62411 Bethune Cedex, courriel : contact@bethunebruay.fr adresse internet : http://www.bethunebruay.fr/fr/accueil .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : réalisation d'un réseau piézométrique et investigations hydrogéologiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 300 000 euros.

Caractéristiques principales : 

attribution d'un marché unique. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte, soit à bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 900 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s) Total : 1 300 000,00 euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera demandée pour les bons de commande ou marché subséquent dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros (H.T.). Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Leprésent accord-cadre pourra faire l'objet de subventions européennes dans le cadre du projet "Water for tomorrow" (projet INTERREG Manche, financé par lace).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21170.

Renseignements complémentaires : le marché est une relance du marché no21076 déclaré sans suite. Le numéro de la publication antérieure est le suivant :21-58049. Le marché pourra faire l'objet de négociations. L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeablessur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation(21170) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Période prévisionnelle de notification : Février 2022. Numéro de la consultation : 21170.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lieu dit CS 62039 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Lieu dit CS 62039 59014 Lille.

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