Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission de Maîtrise d'oeuvre -Ouvrage de protection rapprochée de Lansargues contre les crues de la Viredonne

Emetteur : COMM D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 04/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-157794
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMM D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR.
 Correspondant :  rossignol stephan, president, 300, avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire, CS 700 40 34137 Mauguio, tél. : 04-67-12-35-00, courriel : corresponddre@aws-france.com adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre -Ouvrage de protection rapprochée de Lansargues contre les crues de la Viredonne.
CPV - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de créer une digue de protection contre les crues au droit d'habitations du centre de Lansargues. Les ouvrages constitués devront être déclarés en système d'endiguement au titre du décret de mai 2015 modifié.
les phases d'étude et de conception seront réalisées par le maître d'œuvre sur l'ensemble du périmètre de l'opération.
l'enveloppe financière prévisionnelle de tous les travaux fixée globalement sur l'opération par le maître d'ouvrage est 310 000 euros (H.T.).
Planning prévisionnel:
tranche ferme : Démarrage des prestations février 2022
tranche optionnelle 1 : Démarrage travaux 2023
l'intervention du maître d'œuvre débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Maîtrise d'œuvre -Ouvrage de protection rapprochée de Lansargues contre les crues de la Viredonne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat sera financé sur les ressources propres et aides financières publiques dans le cadre de la convention du PAPI du bassin de l'or 2019-2024. Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
copie de l'agrément ministériel valide " Digues et Barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " concernant les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation du candidat et qualification des intervenants affectés aux missions : 40 %;
     - méthodologie proposée pour la réalisation des missions : 30 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2021-126 PREV.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
tranche Ferme: phase d'études et de conception:ep/avp/pro- missions complémentaires
tranche optionnelle : suivi de travaux: Act/Visa/Det/Aor/Opc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre