Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Recrutement d'un Bureau d'étude Pour la réfection de chaufferies, de réseaux de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les collèges départementaux-.

Emetteur : Conseil Départemental des Ardennes (08)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 10/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 21-157796
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes.
 Correspondant :  sandra.blanchard@cd08.fr, hôtel du Département - cS 20001 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20076 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recrutement d'un Bureau d'étude Pour la réfection de chaufferies, de réseaux de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les collèges départementaux
le Conseil Départemental des Ardennes souhaite engager la modernisation de chaufferies dans ses collèges dans le cadre d'un plan de rénovation énergétique. Des travaux de réfection totale ou partielle de chaufferies et de réseaux de chauffage dans les collèges du département vont donc être engagés. Pour ce faire, il a été décidé de faire appel à un bureau d'étude pour accompagner le Conseil Départemental dans la mise en 1/2Uvre de ces travaux de remise en état des chaufferies et réseaux de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) de ces collèges.
préalable aux opérations de modernisation des installations de chauffage et de production d'ecs, un audit détaillé des chaufferies et des réseaux sera réalisé. Il permettra à partir d'une analyse détaillée des équipements et réseaux et en s'appuyant sur un rapport d'étude énergétique réalisé par le Conseil Départemental des Ardennes en 2018, d'établir l'état des lieux des installations afin de proposer au Maître d'ouvrage un programme précis des solutions de rénovation appropriées, au regard des gisements d'économies associés et d'un cadre réglementaire évolutif. Le bureau d'étude aura pour mission d'accompagner le Conseil Départemental des Ardennes dans les projets de rénovation des chaufferies et réseaux jusqu'à la conclusion des marchés de travaux. Des missions ponctuelles d'assistance technique en phase travaux et en phase exploitation seront-
.
Lieu d'exécution : hôtel du Département - cS 20001, 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Code NUTS : -FRF21.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : recrutement d'un Bureau d'étude Pour la réfection de chaufferies, de réseaux de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les collèges départementaux
le Conseil Départemental des Ardennes souhaite engager la modernisation de chaufferies dans ses collèges dans le cadre d'un plan de rénovation énergétique. Des travaux de réfection totale ou partielle de chaufferies et de réseaux de chauffage dans les collèges du département vont donc être engagés. Pour ce faire, il a été décidé de faire appel à un bureau d'étude pour accompagner le Conseil Départemental dans la mise en 1/2Uvre de ces travaux de remise en état des chaufferies et réseaux de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) de ces collèges.
préalable aux opérations de modernisation des installations de chauffage et de production d'ecs, un audit détaillé des chaufferies et des réseaux sera réalisé. Il permettra à partir d'une analyse détaillée des équipements et réseaux et en s'appuyant sur un rapport d'étude énergétique réalisé par le Conseil Départemental des Ardennes en 2018, d'établir l'état des lieux des installations afin de proposer au Maître d'ouvrage un programme précis des solutions de rénovation appropriées, au regard des gisements d'économies associés et d'un cadre réglementaire évolutif. Le bureau d'étude aura pour mission d'accompagner le Conseil Départemental des Ardennes dans les projets de rénovation des chaufferies et réseaux jusqu'à la conclusion des marchés de travaux. Des missions ponctuelles d'assistance technique en phase travaux et en phase exploitation seront-.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2022, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-171-DPI.

Renseignements complémentaires : 
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Ingénierie