Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MAINTENANCES PERIODIQUES ET CORRECTIVES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE DE LA CCPRO, LA VILLE D'ORANGE ET LE CCAS D'ORANGE

Emetteur : CC DU PAYS REUNI D ORANGE (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 13/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-157813
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU PAYS REUNI D ORANGE.
 Correspondant :  Justine FABRE, 307 av de l'arc de Triomphe 84100 Orange, tél. : (+33) 4-90-03-01-55, courriel : marchespublics@ccpro.fr adresse internet : http://www.ccpro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sécurité incendie et désenfumage.

Objet du marché : maintenances periodiques et correctives des systemes de securite incendie et de desenfumage de la ccpro, la ville d'orange et le ccas d'orange.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
accord-cadre d'une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour la même durée.
la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenances periodiques et correctives des systemes de securite incendie et de desenfumage de la ccpro, la ville d'orange et le ccas d'orange.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : normes referencees dans le reglement de securite : normes nf-s 61-930 et suivantes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-78G.

Renseignements complémentaires : en tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nimes.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
maintenances periodiques et correctives des systemes de securite incendie et desenfumage de la ccpro
Informations complémentaires : pour la durée de la période initiale :
Montant minimum : 300 EUR Ht
Montant maximum : 3 000 EUR (H.T.).
Pour la durée de chaque période de reconduction :
Montant minimum : 300 EUR Ht
Montant maximum : 3 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50413200.
Mots descripteurs : Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
maintenances periodiques et correctives des systemes de securite incendie et de desenfumage de la ville d'orange
Informations complémentaires : pour la durée de la période initiale :
Montant minimum : 5 000 EUR Ht
Montant maximum : 45 000 EUR (H.T.).
Pour la durée de chaque période de reconduction :
Montant minimum : 5 000 EUR Ht
Montant maximum : 45 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50413200.
Mots descripteurs : Sécurité incendie

Lot(s) 3. -
maintenances periodiques et correctives des systemes de securite incendie et de desenfumage du ccas d'orange
Informations complémentaires : pour la durée de la période initiale :
Montant minimum : 300 EUR Ht
Montant maximum : 3 000 EUR (H.T.).
Pour la durée de chaque période de reconduction :
Montant minimum : 300 EUR Ht
Montant maximum : 3 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50413200.
Mots descripteurs : Sécurité incendie
Mots déscripteurs
Sécurité incendie