Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux sur le réseau d'assainissement de la commune de Méounes les Montrieux

Emetteur : CA Provence Verte (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 07/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-157821
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
 Correspondant :  DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-10, courriel : achats@caprovenceverte.fr adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com .

Objet du marché : m.2021-41 : Travaux sur le réseau d'assainissement de la commune de Méounes les Montrieux.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : commune de Méounes les Montrieux, 83136 Méounes-les-Montrieux.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est prévu une décomposition en trois tranches, l'une ferme et deux tranches optionnelles relatives à :
- tranche Ferme :
1 : Pose de réseaux neufs EU route de Brignoles
- tranche optionnelle 1 :
1 : Chemisage de réseaux route de Toulon et divers
- tranche optionnelle 2 :
1 : Pose de réseaux neufs dans le centre du village
2 : Réhabilitation de regards
Les travaux de la tranche ferme débuteront lors du premier trimestre 2022, les tranches optionnelles elles, respectivement en 2022 et 2023.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (Chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, etc). La tranche ferme et la tranche optionnelle 2 sont concernées par la clause d'insertion sociale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance forfaitaire sera soumis à la fourniture d'une garantie à première demande.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement principalement par subventions agence de l'eau et par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les cinq dernières années,;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
la vérification des candidatures sera opérée suivant les modalités fixées aux articles R.2144-3 à R.2144-5 Code de la commande publique.
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-41.

Renseignements complémentaires : les visites sont facultatives mais fortement conseillées pour l'organisation du chantier et la mise en place de la signalisation.
Les coordonnées de la personne à contacter sont stipulées dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (soit avant le 23/12/2021 à 12 heures), une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera mis gratuitement à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
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