Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Entretien du parc d'extincteurs, des RIA (robinets d'incendie armés), des plans incendie et des installations de désenfumage

Emetteur : Ville de Drancy (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 05/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 21-157826
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
 Correspondant : Mme Maire Le, place de l'hôtel de ville B.P. 76 93701 Drancy, courriel : Marches.publics@drancy.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du parc d'extincteurs, des RIA (robinets d'incendie armés), des plans incendie et des installations de désenfumage.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre à prix unitaires (la maintenance corrective).
les prestations relatives à la maintenance préventive et aux interventions d'urgence font l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) propre à chaque entité et au lot soumissionné.
Les prestations relatives à la maintenance corrective font l'objet de commandes passées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) (H.T.) annuel et avec un opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité et sur chacun des budgets annexes des résidences du centre communal d'action social à la section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Lettre de candidature (Dc1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attestation et/ou les attestations de formation de travail à proximité d'amiante - sous-section 4 du code du travail (pour les techniciens intervenants dans le cadre du marché).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S/2021/PM/EXTINCTEUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 5 janvier 2022, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Entretien du parc d'extincteurs, des R.I.A (robinet d'incendie armé) et des plans incendie
Mots descripteurs : Extincteur

Lot(s) 2. -
Entretien des installations de désenfumage
Mots descripteurs : Extincteur
Mots déscripteurs
Extincteur