Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz

Emetteur : L HABITAT SOCIAL FRANCAIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 30/11/2021
Clôture : 10/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-157843
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.
 Correspondant :  Le représentant de HSF, 11 Rue Domrémy 75013 Paris, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.hsf-habitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz et VMC gaz.
CPV - Objet principal : 50531100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

contrat d'entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz des immeubles de l'habitat Social Français et de l'agence Rivp Jeanne d'arc gérés par hsf.
le marché est majoritairement global et forfaitaire. Il comprend également
un bordereau de prix unitaires pour des interventions ou prestations
ponctuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : patrimoine hsf: 312 chaudières individuelles gaz réparties sur 22 sites dont 19 à Paris, 1 aux Lilas, 1 à Vincennes et 1 à Boulogne.
Patrimoine Rivp JA géré par Hsf: 1 chaudière sur 1 site à Paris.
La marché aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnement détaillées dans le CCAP et le Cctp
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
début d'exécution du contrat prévu le 1 juin 2022.
prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Délais global de paiement des prestations de 60 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou DUME ou équivalent) complété, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégations de pouvoir...).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
ca MINIMUM : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 3 fois le montant du marché annuel.
niveau MINIMUM Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications dont dispose l'entreprise pour les travaux)
2. Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et le Rse
3. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de
hsf : présentation d'une liste de 5 références similaires (Maximum) au cours des 3 dernières années, notamment sur de l'entretien de chaudières individuelles gaz, y compris VMC gaz, réalisé sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (description des effectifs de terrain, des effectifs d'encadrement, du matériel, des qualifications dont dispose l'entreprise pour les prestations et des moyens dont dispose l'entreprise pour la gestion des interventions et des urgences) - 50%
2) Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité environnementale et le RSE. - 20%
3) Qualité des références des candidats et adéquation de celle ci au contexte Hsf: présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur de l'entretien de chaudières individuelles gaz réalisé sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le nombre, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique. - 30%.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 10 janvier 2022, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, àcondition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Hsf - 11/13 rue de Domrémy 75013 Paris
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, via la plateforme de dématérialisation Aws-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com.
rappel: 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase "offres".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris Cedex 17 75859 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
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