Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

EV 8 - Renforcement structurel du tunnel de Callas centre - Commune de CALLAS - Etudes géotechniques et sondage géoradar

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 21/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-157844
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant :  DESROCHES Frank, Directeur, direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 Toulon, courriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ev 8 - renforcement structurel du tunnel de Callas centre - commune de CALLAS - etudes géotechniques et sondage géoradar.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71631400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a titre indicatif, ce marché concerne les prestations de réalisation d'études géotechniques et sondage géoradar pour le renforcement structurel du tunnel de Callas sur un tronçon de l'ev8.
la présente opération a pour objet de réaliser, dans un premier temps, un diagnostic géotechnique de l'ouvrage et des sols le contenant. Cette étude devra permettre au maître d'ouvrage de connaître toutes les caractéristiques des sols encaissant le tunnel nécessaires au dimensionnement d'un confortement des désordres majeurs observés.
il sera également demandé au géotechnicien, au regard des résultats de ses investigations, de donner un avis géotechnique sur le mode de confortement.
dans un deuxième temps, un sondage géoradar devra être effectué dans le but de localiser et déterminer la nature d'éventuelles cavités vides ou remplies d'eau. A la suite de ce sondage un rapport de présentation ainsi que des plans localisant les vides détectés dans le tunnel seront attendus.
le prestataire assurera aussi le pilotage de ses opérations d'investigation.
a titre indicatif on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier trimestre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. rc et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures
- les évolutions des index de paiement
- les prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
- changement d'organisation et de dénomination des services du pouvoir adjudicateur
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel
- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du CCP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (T.T.C.) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
cession ou nantissement de créances possible.
pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental.
les prestations sont réglées par mandat administratif.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané
d'entreprises.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des affaires et précisent si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- pour le domaine Géotechnique :
Il sera demandé à l'entreprise de fournir :
Soit
Les références de réalisations dans le domaine des études dans les tunnels ou les souterrains
soit
certificats de qualification professionnelle (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) :
-Qualification OPQIBI - rubrique ouvrage d'art
-qualification 1108 : Etude de tunnels ou de souterrains
-qualification 1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains
et
pour le domaine géoradar :
- réferences dans en reconnaissance des structures géologiques et hydrogéologiques en galeries ou tunnels / localisation de cavités naturelles ou anthropiques en galeries ou tunnels
les qualifications et/ou références peuvent être apportées par le mandataire, ses cotraitants ou sous-traitants dans la mesure où ils sont déclarés dès la remise de l'offre.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2021, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20211802.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018.
les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés à l'article 4 du règlement de la consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite sur laplateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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