Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES PINS D'ALEP À TOULON

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 21/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-157846
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
 Correspondant : Mme FRANKE Véronique, Directeur, direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , CS 41303 83000 Toulon, courriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://www.var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.var.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation pour la reconstruction du collège des pins d'alep à toulon.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation de mission de programmation pour la reconstruction du collège des Pins d'alep à Toulon.
Dans le cadre de l'action engagée par le Département pour mener à bien la gestion de l'ensemble du patrimoine, le Conseil départemental du Var a pour mission de maintenir et d'améliorer l'état général des biens existants.
afin de répondre à cette politique, le Conseil départemental du Var, maître d'ouvrage, construit, restructure, réhabilite, entretient et fait fonctionner les collèges et bâtiments du département du Var.
Le Département envisage la reconstruction du collège des Pins d'alep à Toulon, qui ne correspond plus aux dernières normes et besoins réglementaires et théoriques de l'éducation Nationale en termes de surface et d'équipements. 
la mission consiste à actualiser les besoins et le programme détaillé architectural, technique et fonctionnel du projet. Pour mener à bien la mission, le maître d'ouvrage mettra à disposition différents éléments et notamment des programmes similaires déjà établis, ainsi que des tableaux de surface.
de plus, la mission consiste à :
- définir les objectifs en matière de développement durable sur cet équipement,
- assister le maître d'ouvrage sur les choix de montage de conception,
- assister le maître d'ouvrage pour l'analyse du choix du concepteur et de son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. Et R. 2123-5. Du Ccp.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : clause de variation des prix si survenance de certains événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
options dont notamment : prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires - décision de poursuivre - prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané de prestataires.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
en cas de groupement, celui-ci sera composé :
D'Un programmiste professionnel
d'un consultant cuisiniste
d'un économiste de la construction
d'un spécialiste qualité environnementale
de plusieurs bureaux d'études spécialisés notamment dans les domaines suivants : fluides, thermique, acoustique, structure, qualité environnementale ou un bureau d'études pluridisciplinaire.
les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
Un programmiste ne peut être candidat que dans une seule équipe
un économiste de la construction ne peut être candidat que dans une seule équipe
un consultant cuisiniste ne peut être candidat que dans une seule équipe
les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes
un bureau d'étude peut être pluridisciplinaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du ccp :
- justification d'inscription au registre professionnel
les références demandées obligatoires :
- programmation
- économie de la construction
- cuisiniste- amo qualité environnementale
les qualifications demandées obligatoires :
- inscription sur OPQIBI ou OPQTECC ou équivalent, dont la mention fait référence à la compétence demandée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20211961-SG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no 2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché.
la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des phases de 1 à 3. La valeur technique est décomposée en (2) deux questions. Chaque question est notés sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct :
Question no1 (note sur 20 points et coefficient 2 -total sur 40 points) : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des phases de 1 à 3. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé ainsi que les trames des documents suivants :
Estimation des coûts travaux et coût d'opération en phase programme technique détaillé.
trame de programme environnemental
trame de programme technique détaillé.
question no2 (note sur 20 points coefficient 1 - total de 20 points) : Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des phases.
joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché, comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. La décomposition du prix par collaborateur devra être cohérente avec la DPGF, la note de présentation et l'équipe affectée à l'opération.
chacun des éléments de la valeur technique sera analysé et apprécié pour être noté.
le jugement du prix se fera sur la base du montant total de la DPGF figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement
les notes seront établies sur la base de la formule suivante :
Note Prix (n) = 40 x [1- valeur absolue de (moyenne des prix - prix proposé) / (moyenne des prix) ].

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Etude
Ingénierie