Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Acquisition de caméras et du système de rapatriement des images, d'une prestation de stockage des données, d'installation et démontage sur site du matériel, de sa maintenance et de son stock

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 20/12/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-157874
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de caméras et du système de rapatriement des images, d'une prestation de stockage des données, d'installation et démontage sur site du matériel, de sa maintenance et de son stockage pour la surveillance des ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations le long de l'axe Seine.
CPV - Objet principal : 35125300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Département de la Seine-Maritime est le maître d'ouvrage de protection contre les inondations sur les berges de la Seine (perrés, digues de lutte contre les inondations?) entre Freneuse et Petiville.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Acquisition de caméras, et du système de rapatriement des images, d'une prestation de stockage des données, d'installation et démontage sur site du matériel, de sa maintenance et de son stockage pour la surveillance des ouvrages hydrauliques de lutte contre les inondations le long de l'axe Seine
À titre indicatif, en 2021, 15 périodes ont atteint le seuil ou les coefficients de marées et qui ont nécessité une surveillance particulière des ouvrages (coefficient de marée supérieur ou égal à 90)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
minimum : 40 000 euros Ht
Maximum : 100 000 euros Ht
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix (coefficient 5);
     - valeurs techniques (coefficient 5) : qualité, délaid'exécution, environnement au regard du mémoire technique fourni.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202108241405.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
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