Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Aménagement Bureaux du CIDFFUne première mise concurrence composée de 7 lots a été publiée le 29 septembre 2021 avec date limite de remise desoffres fixée au 27 octobre 2021.Le lot no7 /Plomber

Emetteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS (04)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 06/01/2022

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-157876
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
 Correspondant :  Hervé BELMONT, Président de la délégation spéciale, bd Martin Bret 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-52-00, télécopieur : 04-92-32-09-04, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.dignelesbains.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement Bureaux du Cidff
Une première mise concurrence composée de 7 lots a été publiée le 29 septembre 2021 avec date limite de remise des
offres fixée au 27 octobre 2021.
le lot no7 /Plomberie, a été déclaré sans suite car il est nécessaire de redéfinir le besoin de l'acheteur (système de
chauffage) ce qui constitue un motif d'intérêt général.
information de la déclaration sans suite aux candidats ayant participé à la consultation :
La présente consultation concerne le lot no7 - plomberie
.
CPV - Objet principal : 45330000.
Lieu d'exécution : 18 Rue Georges Aubin, 04000 Digne-les-Bains.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le bâtiment du pôle social situé 18 Rue Georges Aubin est un bâtiment public appartenant à la commune de Digne-Les-Bains.
Par décision no21-081 du 04/06/2021 ce local a fait l'objet d'une mise à disposition pour les besoins du Centre d'information des droits des Femmes et des Familles des Alpes de Haute Provence dans le cadre de la mission d'intérêt général qui lui est confiée par l'etat.
afin d'aménager ce local pour l'accueil de jour des victimes, le CIDFF doit entreprendre des travaux de rénovation. Simultanément, la commune a également prévu d'effectuer des travaux dans les locaux.
ces travaux étant imbriqués/concomitants et afin de les mener à bien, la commune et le CIDFF 04 ont choisi de les réaliser avec une unicité de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, la commune ayant décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux la concernant au CIDFF 04
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement Bureaux du Cidff
Une première mise concurrence composée de 7 lots a été publiée le 29 septembre 2021 avec date limite de remise des
offres fixée au 27 octobre 2021.
le lot no7 /Plomberie, a été déclaré sans suite car il est nécessaire de redéfinir le besoin de l'acheteur (système de
chauffage) ce qui constitue un motif d'intérêt général.
information de la déclaration sans suite aux candidats ayant participé à la consultation :
La présente consultation concerne le lot no7 - plomberie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2022, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-CDB-0021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites sont prévues :
- mercredi 8 décembre 2021 à 9h30
- vendredi 10 décembre 2021 à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Plomberie (travaux)
Sanitaire