Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marchés publics de services d'assurances

Emetteur : Hôpital-Maison de Retraite de Comines (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/11/2021
Clôture : 20/12/2021

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-157887
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital-Maison de Retraite de Comines.
 Correspondant : M. Masurelle, 72, rue de Quesnoy 59559 Comines, tél. : 03-20-14-28-00, courriel : direction@hopital-comines.fr adresse internet : http://www.hopital-comines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché public de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le marché est alloti comme suit :Lot 1 : Assurance Protection juridiquelot 2 : Assurance Statutairelot 3 : Assurance du patrimoine - dommage aux bienslot 4 : Assurance des responsabilitéslot 5 : Assurance Automobiles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le paiement interviendra, après service fait, au plus tard, 30 jours après remise de la facture correspondante. Conformément aux dispositions de l'article R2192-31 à 34 du Code de la Commande Publique, le défaut de paiement dans le délai contractuel fera courir de plein droit, et sans aucune autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Par ailleurs, en application de l'article R2192-34 du Code de la Commande Publique, en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 ? pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux intérêts moratoires, dus au créancier. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Modalités de financement : Fonds propres. Le candidat est informé que l'administration retient l'euro comme unité monétaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué : - soit à un titulaire, - soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - habilitations et agréments dans le domaine d'activité, objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - services annexes : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Séverine no 13 du 30/11/2021.

Renseignements complémentaires : voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme DHIEUX,  72, rue de Quesnoy - cS 40079,  59559 Comines Cedex, , tél. : (+33) 3-20-14-27-89, , télécopieur : (+33) 3-20-14-28-69, , courriel : severine.dhieux@hopital-comines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance protection juridique.
Assurance protection juridique
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance statutaire.
Assurance statutaire
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance du patrimoine - dommage aux biens.
Assurance du patrimoine - dommage aux biens
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance des responsabilités.
Assurance des responsabilités
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurance automobiles.
Assurance automobiles
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance

Autres éléments possiblement liés


Marché public de services d'assurances...
Emetteur : Hôpital-Maison de Retraite de Comines
Source : KLEKOON -
Parution : 02/12/2021 10:00:37
Clôture : 20/12/2021

Dossier

Réponse

Marché dématérialisé sur Klekoon
Marché public de services d'assurances...
Acheteur public
HOPITAL DE COMINES
72 rue de Quesnoy
59559 COMINES FR
Téléphone : 0320142800
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Informations générales
Référence de la consultation  
Mise en ligne 02/12/2021 10:00:37 
Mode de passation  
Catégorie de marché Services
Classe d'activité - 66 Services financiers et d'assurance
Département Nord (59) 
Date limite des offres 20/12/2021 12:00:00 
Objet de la consultation
Marché public de services d'assurances 
Liste des lots
Lot 1 : Assurance protection juridique Assurance protection juridique
Lot 2 : Assurance statutaire Assurance statutaire
Lot 3 : Assurance du patrimoine - dommage aux biens Assurance du patrimoine - dommage aux biens
Lot 4 : Assurance des responsabilités Assurance des responsabilités
Lot 5 : Assurance automobiles Assurance automobiles
Informations complémentaires
Quantités :
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire.


A compter du : 01/01/2022. Jusqu'au : 31/12/2025.
Information complémentaire
Ajouté le : 06/12/2021 13:30:00 Marché Public : Marché public de services d'assurances...
L'acheteur public : "HOPITAL DE COMINES" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Marché public de services d'assurances..." ayant pour référence "" a été modifiée. Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE: - Réponses questions n° 1.pdf (28,24 Ko) Cordialement.