Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations de nettoyage des locaux du centre de recherches archéologiques de Carquefou - 44 Loire Atlantique

Emetteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2021
Clôture : 05/01/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 44
Annonce No 21-158375
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE.
 Correspondant : Mme KOLOMIAN Vartouhi, Assistante de gestion, 121 rue d alesia 75014 Paristél. : 01-40-08-80-45courriel : service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr .

Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux du centre de recherches archéologiques de Carquefou.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue du Tertre, 44470 Carquefou.

Caractéristiques principales : 
prestations de nettoyage des locaux du centre de recherches archéologiques de Carquefou
- le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
il comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande.
les montants minimum et maximum de la partie bons de commande sont les suivants :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 euro(s) Ht
Le marché prendra effet à compter du 18/03/2022 et reste en vigueur pour une durée de 21 mois.
les prestations de nettoyage concernent les zones communes, les bureaux, les locaux techniques et syndicaux, les espaces de dépôt et de stockage, les sanitaires, les vestiaires et douches, la salle de lavage, le réfectoire et la vitrerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de nettoyage des locaux du centre de recherches archéologiques de Carquefou.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 mars 2022 et jusqu'au 17 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations s'effectue mensuellement, après service fait.
le paiement s'effectuera selon les règles de la compatibilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag/Fcs. Le règlement s'effectue en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
la personne publique se libère des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter les montants au compte indiqué dans l'acte d'engagement.
les prix sont réputés fermes pendant un an et révisables à compter de la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 050SE2021.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, le titulaire devra, en complément de l'offre financière de base, présenter une offre financière comprenant une variante 1 obligatoire, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Cette variante est obligatoire. En l'absence de réponse du candidat, l'offre sera automatiquement rejetée.
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché initial (montant forfaitaire et montant maximum de la partie à bons de commande sur 21 mois).
dans le cadre de la réalisation dumarché de nettoyage des locaux, les candidats devront visiter le site afin d'évaluer les prestations à réaliser. Cette visite est obligatoire. Les visites auront lieu du 15 au 17 décembre 2021, sur prise de rendez-vous.
les candidats qui ne seront pas venus effectuer cette visite verront leur offre rejetée. Afin d'attester de leur visite, ils doivent obligatoirement transmettre dans leur offre une attestation de visite (annexe au Dce), dûment signée par le représentant de l'inrap. Son absence constitue un motif de rejet de l'offre. Néanmoins, la visite et l'attestation de visite ne sont pas exigées dans le dossier d'offre, si le candidat est le titulaire sortant du marché. L'obligation de visite ne s'applique pas pour les candidats connaissant les lieux (présentation d'une feuille de visite nécessaire).
en application de l'article L1224-1 du code du travail concernant la reprise de personnel et de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises, les éléments relatifs à la reprise du personnel sont fournis en annexe IX. Ces informations communiquées peuvent évoluer pendant l'exécution du marché. La dénomination "siège" ne doit pas être prise en compte.
tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut National des Recherches Archéologiques Préventives.
 Correspondant : Mme Kolomian Vartouhi,  121 rue d alesia,  75014 Paris, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr,  adresse internet : https://www.inrap.fr/ .
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux