Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mise à jour et suivi de réalisation de la scénographie de l'exposition permanente du CIAP du Château de SAINTE-SUZANNE

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2021
Clôture : 07/01/2022

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-158488
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
 Correspondant :  le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr .

Objet du marché : mise à jour et suivi de réalisation de la scénographie de l'exposition permanente du CIAP du Château de SAINTE-SUZANNE.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire de prestations intellectuelles réparti en six phases :
- phase 1 : études d'esquisse (Esq)
- phase 2 : études d'avant-projet (Avp)
- phase 3 : études de projet (Pro)
- phase 4 : Assistance pour la passation des contrats de réalisation de mobilier et d'éléments d'impression (Act)
- phase 5 : Direction de l'exécution des contrats de réalisation et du montage du mobilier et des éléments d'impression (Det)
- phase 6 : Assistance à l'admission des prestations de réalisation du mobilier et des éléments d'impression (Aor)
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations de la phase 6, soit une durée prévisionnelle de 9,5 mois (sur la base d'une notification prévisionnelle le 18 février 2022)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à jour et suivi de réalisation de la scénographie de l'exposition permanente du CIAP du Château de SAINTE-SUZANNE.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 285 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PI19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Code NUTS : Frg03
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Une visite de l'espace d'exposition peut être organisée sur demande préalable auprès de M. Pascal Trégan, responsable du CIAP du château de Sainte-Suzanne (coordonnées : pascal.tregan@lamayenne.fr ou tél. : 02 43 59 96 02). Pour information, le site sera fermé du 20 décembre 2021 au 2 janvier 2022.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
 39 rue Mazagran,  53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@lamayenne.fr,  adresse internet : https://www.lamayenne.fr .
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