Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région BFC

Emetteur : DIJON METROPOLE (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2021
Clôture : 15/12/2021

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marché

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marché

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Indisponible
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-158578
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIJON METROPOLE.
 Correspondant :  le président, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijontél. : 03-80-74-51-72courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr .

Objet du marché : accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région BFC.
Lieu d'exécution : métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510, 21075 Dijon.

Caractéristiques principales : 
accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour désigner les organismes intermédiaires chargés de la mise en œuvre de l'objectif spécifique encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines, du programme opérationnel du FEDER 2021-2027
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région BFC.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FEDERAMODM2021AD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc11
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 déc. 2021
lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
la consultation comporte 3 tranches
(une tranche ferme et deux tranches optionnelles).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2021.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage