Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20B)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 14/01/2022
Clôture : 23/02/2022

Détail du
marché

Date de parution: 14/01/2022
Limite de réception des candidatures: 23/02/2022 à 12:00
Limite de réception des offres: 23/02/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Organisme émetteur:
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de travaux divers sur les réseaux d'assainissement sur le territoire de la Casinca

Forme du marché
Accord cadre à bons de commandes

Type de marché
Travaux

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
Emplacement des travaux :
Une partie du territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
(Communes de Penta di Casinca, Castellare di Casinca, Sorbo Ocagnano, Venzolasca,
Vescovato, Loreto di Casinca et Porri)

Les travaux à réaliser, dans le cadre d'un accord-cadre, concernent des travaux divers de construction et réparation de réseaux d'assainissement
sur le territoire de la Casinca.Lieu d'exécution
Le terrain se situe sur la parcelle n°1895 p (ex 1727) Section A sur la commune de Vescovato (20215).

Information sur les lots
Sans objet.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 € maxi pour la durée du marché

Durée du marché
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/03/2022.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-Performances en matière de protection de l'environnement 50.0 %
2.2-Caractéristiques opérationnelles pour l’exécution de chaque bon de commande (organisation, amenée du matériel, gestion des aléas et de la
sécurité) 50.0 %


Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les critères sont notés sur 100.
Les sous-critères sont notés sur 100.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat,
l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Auto financement 100%.
OU financement 60 % Etat- 20 % collectivité de Corse - 20 % Auto financement.
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
23 février 2022 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2021/0009

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 14/01/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 41: Eau collectée et purifiée - 45: Travaux de construction