Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à maitrise d'ouvrage (amo) pour la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier jules guesde à Troyes

Emetteur : Troyes Champagne Métropole (10)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/01/2022
Clôture : 14/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 10
Annonce No 22-4039
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Troyes Champagne Métropole, 1 Place Robert Galley, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 45 27 27, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes
Numéro de référence : M2022-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet l?assistance à maitrise d?ouvrage pour la mise en ?uvre du projet de renouvellement urbain du quartier Jules Guesde à Troyes.L?enjeu du présent marché est multiple :-Faire du NPNRU Jules-Guesde un axe de développement de l?attractivité du centre-ville et du c?ur d?agglomération, en s?inscrivant dans une véritable réflexion urbaine, architecturale, environnementale et durable.-Consolider le montage opérationnel et les outils de suivi permettant une mise en ?uvre globale et cohérente du programme, au regard des engagements désormais contractualisés avec les partenaires.-Déterminer une organisation efficiente tout au long du projet, permettant à la fois d?assurer la maîtrise opérationnelle mais aussi d?évaluer qualitativement et quantitativement l?avancement du projet et les résultats, au regard des objectifs fixés.-Mettre en ?uvre des outils innovants en matière de gouvernance et de participation, adaptés au contexte local.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Urbaniste ? coordonnateur
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Quartier Jules Guesde à Troyes
II.2.4)Description des prestations : Pour chacun des lots, la consultation donnera lieu, à la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S?agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l?article D1 de l?acte d?engagement.En application de l?article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d?un montant maximum de 360 000 euros HT pour le lot no1.S?agissant du lot no1, celui-ci n?est pas décomposé en tranche mais simplement en mission :-Mission 1 : Assistance à la conception urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du projet ;-Mission 2 : Assistance au montage opérationnel et à la coordination du projet.Le marché court à compter de sa date de notification jusqu?au courrier d?achèvement de mission, ou au plus tard jusqu?au 31 décembre 2027.Conformément aux dispositions de l?article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d?opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l?espèce de par l?objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires. En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2e semestre 2028. D?où il s?en suit la nécessité de pouvoir disposer de l?assistance à la maitrise d?ouvrage jusqu?au terme de l?opération en question.Les délais d?exécution sont fixés à l?article 6 du CCTP. Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d?exécution propre à chaque tranche, mission ou bon de commande. Le nombre d?exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP.En outre, l?assistant à maitrise d?ouvrage devra, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, divulguer les liens qui l?uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature lors d?une procédure de passation ultérieure.Il est également précisé que le titulaire (titulaire unique ou chaque membre du groupement) qui sera retenu au titre de la présente consultation " AMO Projet de renouvellement urbain Jules Guesde " ne pourra se prévaloir de postuler aux futures consultations concernant la maitrise d??uvre pour les espaces publics ainsi que toutes études et prestations intellectuelles découlant de ce projet. Il ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d?un groupement lors de ces consultations. Toutes ces futures candidatures seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ;-Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance à la communication et participation autour du projet
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Quartier Jules Guesde
II.2.4)Description des prestations : Pour chacun des lots, la consultation donnera lieu, à la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S?agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l?article D1 de l?acte d?engagement.En application de l?article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d?un montant maximum de 160 000 euros HT pour le lot no2.S?agissant du lot no2, celui-ci est décomposé en tranches comme suit :a)Tranche ferme : -Mission 1 : Identité visuelle et déclinaison de la stratégie de communication ;-Mission 2 : Accompagnement à la maison du projet ;-Mission 3 : Réalisation d?outils et de supports de communication.b)Tranche optionnelle no1 : -Mission 4 : Conception d?un support numérique et dynamique autour du projet.Le marché court à compter de sa date de notification jusqu?au courrier d?achèvement de mission, ou au plus tard jusqu?au 31 décembre 2027.Conformément aux dispositions de l?article L2125-1.1° du Code de la commande publique, le choix d?opter pour un accord-cadre ayant une durée au-delà de 4 ans est justifié en l?espèce de par l?objet du marché et plus particulièrement par la convention pluriannuelle NPNRU conclue entre le pouvoir adjudicateur et ses partenaires. En effet, cette convention signée le 28 juillet 2019 prévoit au sein de son calendrier opérationnel prévisionnel une fin de la dernière opération au 2e semestre 2028. D?où il s?en suit la nécessité de pouvoir disposer de l?assistance à la maitrise d?ouvrage jusqu?au terme de l?opération en question.Les délais d?exécution sont fixés à l?article 6 du CCTP. S?agissant du lot no2, la décision d?affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 31 décembre 2024. Le cas échéant, la décision d?affermissement prendra la forme d?une notification envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation.Le délai de remise des rapports et comptes-rendus est inclus dans les délais d?exécution propre à chaque tranche, mission ou bon de commande. Le nombre d?exemplaires ainsi que les supports attendus sont indiqués au CCTP.En outre, l?assistant à maitrise d?ouvrage devra, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, divulguer les liens qui l?uniraient aux opérateurs économiques présentant leur candidature lors d?une procédure de passation ultérieure.Il est également précisé que le titulaire (titulaire unique ou chaque membre du groupement) qui sera retenu au titre de la présente consultation " AMO Projet de renouvellement urbain Jules Guesde " ne pourra se prévaloir de postuler aux futures consultations concernant la maitrise d??uvre pour les espaces publics ainsi que toutes études et prestations intellectuelles découlant de ce projet. Il ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d?un groupement lors de ces consultations. Toutes ces futures candidatures seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur le projet : -Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ;-Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l?entité candidate à la présente consultation.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : S?agissant d?une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l?aptitude et des capacités requises.Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :-Déclaration du chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d?exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.S?agissant du lot no1 UNIQUEMENT :-Certificat de qualification professionnelle : l?inscription à un tableau régional d?architecte.Chaque candidat (personne physique ou morale) est tenu de justifier de l?inscription à un tableau régional d?architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l?architecture.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : voir section II de la présente publicité
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2022 - 17:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement des offres:S?Agissant du lot no1 : -La valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique avec CV à l?appui fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :a)critère no1 : la pertinence et la qualité de l?équipe dédiée à l?exécution du présent marché au regard de la composition, les qualifications et compétences notamment (30 points) :*L?Organigramme complet de l?équipe (identifiant le(s) référent(s) avec leur(s) tâche(s)) noté sur 10 points.*Une présentation claire et détaillée de(s) l?interlocuteur(s) privilégié(s) ainsi que ses ou leurs missions comme exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché, noté sur 8 points.*Des compétences en matière d?urbanisme et paysage, de circulation et stationnement et d?ingénierie financière et juridique, noté sur 4 points.*Des compétences en matière d?approche environnementale, développement durable et d?économie circulaire (type HQE et / ou Aeu), noté sur 4 points.*Des compétences en matière de programmation urbaine et montage opérationnel, noté sur 4 points.B)critère no2 : la pertinence et la qualité de la méthodologie proposé pour réaliser les missions notamment (30 points) :*Une description claire et détaillée de la méthodologie ainsi que l?enchainement des différentes étapes, noté sur 20 points.*Qualité des exemples de rendus à savoir ;-Exemple de rendu no1 : un plan masse au 1 000ème, noté sur 3 points.-Exemple de rendu no2 : un Cahier des prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe), noté sur 3 points.-Exemple de rendu no3 : un planning détaillé, noté sur 2 points.-Exemple de rendu no4 : une cartographie de phasage, noté sur 2 points.-Le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40 points, jugé au regard du montant total des prestations (montant total de la DPGF reporté à l?article D1 de l?ae + montant total Dqe).S?Agissant du lot no2 : -La valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique avec CV à l?appui fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :a)critère no1 : la pertinence et la qualité de l?équipe dédiée à l?exécution du présent marché au regard de la composition, les qualifications et compétences notamment (30 points) :*L?Organigramme complet de l?équipe (identifiant le(s) référent(s) avec leur(s) tâche(s)) noté sur 10 points.*Une présentation claire et détaillée de(s) l?interlocuteur(s) privilégié(s) ainsi que ses ou leurs missions comme exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché, noté sur 10 points.*Des compétences en matière de communication urbaine, participation avec les habitants, graphisme, noté sur 10 points.B)critère no2 : la pertinence et la qualité de la méthodologie proposé pour réaliser les missions notamment (30 points) :*Une description claire et détaillée de la méthodologie ainsi que l?enchainement des différentes étapes, noté sur 10 points.*Une description des outils proposés pour réaliser les prestations du présent lot, notée sur 10 points.*Qualité des exemples de rendus à savoir ;-Exemple de rendu no1 : un support numérique et dynamique (via un lien vidéo ou internet), noté sur 5 points.-Exemple de rendu no2 : un bon à tirer (Bat) ainsi qu?une photo du rendu final d?un panneau d?exposition, noté sur 5 points.-Le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40 points, jugé au regard du montant total des prestations (montant total de la DPGF reporté à l?article D1 de l?ae + montant total Dqe)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr , Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d?annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.Ce recours n?est plus ouvert à compter de la signature du marché.-Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d?annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.Toutefois ce recours n?est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.2)Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l?article L.521-1 du Code de Justice administrative.-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l?article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d?une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d?une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-Introduction d?une demande devant le Préfet de l?Aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l?acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l?article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage