Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)

Emetteur : SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE (09)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/01/2022
Clôture : 18/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-5628
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT DEP D ENERGIES DE L ARIEGE, Numéro national d'identification : 25090018000036, Za Joulieu, St Jean de Verges, 09004, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 34 09 85 30, Courriel : p.bonrepaux@sde09.fr , Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)
Numéro de référence : 2022/Sde09/1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne :- Construction de réseaux aériens et souterrains, moyenne et basse tension, de distribution publique,- Construction de postes de transformation Hta/Bt,- Renforcement de lignes aériennes basse tension, ou de réseaux souterrains de distribution publique,- Dissimulation de réseaux électriques avec les réseaux téléphoniques,- Réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains,- Création ou renforcement de réseau basse tension aérien d'alimentation de l'éclairage public sur supports distincts ou communs avec le réseau basse tension de distribution publique,- Création de réseaux aériens et souterrains d'alimentation de l'éclairage public,- Travaux de dépose de réseaux, de postes de transformation et d'éclairage public,- Travaux de premier établissement de génie civil de télécommunications et de travaux connexes.Lieu d'exécution : Ensemble des communes du Département de l'Ariège
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 37 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couserans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 - Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Couserans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lèze-Arize-Volvestre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 - Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale de la Lèze-Arize-Volvestre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 650 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre Ariège
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 - Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Centre de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 250 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord Est
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 - Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale du Nord Est de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 2 900 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Haute vallée de l'Ariège
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 - Département de l'Ariège
II.2.4)Description des prestations : Zone territoriale de la Haute Vallée de l'Ariège
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
     2. Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant maximum pour la première période : 1 700 000 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Justification que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales- Habilitation à concourir, capacités financières- Attestation en matière de travail illégal
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - bilan comptable et chiffre d'affaire des trois dernières années des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux.- liste des marchés publics en cours des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux du candidat dont il est attributaire avec le montant annuel et la durée de ceux-ci.- afin d'apprécier l'aptitude du candidat à gérer les travaux sur un secteur interdépartemental, une note indiquant depuis 3 ans au moins les lieux, date, nature et importance des travaux d'électrification et d'éclairage public exécutés ainsi que les maîtres d'ouvrages concernés.- Assurances concernant les travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Qualifications de l'entreprise.- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'œuvre datant de moins de 6 mois comportant un montant financier et des délais de réalisation comparable à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots et concernant les études et les travaux d'éclairage public, les travaux de génie civil de télécommunication, les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et attestant dans ce domaine, de référence en zone de montagne ainsi que de l'utilisation de l'hélicoptère.- Copie de l'agrément ou de l'attestation ou de l'habilitation, en cours de validité, délivré par France Télécom pour les travaux de génie civil ou références équivalentes- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'œuvre datant de moins de 6 mois concernant les études d'électricité, d'éclairage public et sportif d' un montant financier et des délais de réalisation comparables à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Financement :Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège).Forme juridique :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Toutefois, une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements distincts pour présenter des offres sur des lots distincts
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposé pour cette consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique.Après attribution, l'entreprise retenue sera invitée à signer les pièces du marchés avec un certificat électronique ou de manière manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
Mots déscripteurs
Canalisations
Génie civil
Terrassement