Département(s) de publication : 75 Annonce No 22-5788 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE, 121, rue d'Alésia - CS 20007, Point(s) de contact : Mme Vartouhi KOLOMIAN, assistante de gestion, 75685, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 08 80 45, Courriel : service-marches-publics@inrap.fr , Code NUTS : FR101 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.inrap.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches-publics.gouv.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Autre activité : Archéologie préventive. | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Assistance à recrutement | | | Numéro de référence : 004SE2022 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 79600000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour l'assistance au recrutement de différentes catégories de personnel pour le compte de l'Inrap. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Assistance à recrutement des profils de l'encadrement supérieur et de l'encadrement intermédiaire. | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79600000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR101 | | | Lieu principal d'exécution : Siège de l'Inrap à Paris | II.2.4) | Description des prestations : O Profil encadrement supérieur (hors filières et catégories HFC) de type : Directeur Fonctionnel et Directeur Régional ; o Profil encadrement intermédiaire (catégorie 5) de type : Chef de service, Responsable de pôle. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les modalités de la reconduction sont précisées dans l'AE et le CCAP. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise enconcurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Il sera passé dans les mêmes conditions que le marché principal. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par émission de bons de commande.-Montant minimum : 0 mission -Montant maximum : 18 missions sur la durée totale du marchéLe maximum en quantité s'entend tous titulaires confondus. | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Assistance à recrutement de profils fonctionnels | | | Lot nº : 2 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR101 | | | Lieu principal d'exécution : Siège de l'Inrap à Paris | II.2.4) | Description des prestations : Profil fonctionnel très spécifique, essentiel au fonctionnement de l'INRAP en raison de leurs compétences rares et concurrencées et/ou pénuriques (catégories 4 et 5). Famille de métiers concernés : Finance et Comptabilité, Système d'Informations, Ressources Humaines, Santé et Prévention. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de reconduction sont précisées dans l'AE et le CCAP. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.Il sera passé dans les mêmes conditions que le marché principal. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires ( 3 titulaires) s'exécutant par émission de bons de commande.- Montant minimum : 0 mission-Montant maximum : 22 missions sur la durée totale du marchéLe maximum en quantité s'entend tous titulaires confondus. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature ou DC1 complété;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DC1 complété;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit pouvoir justifier, sur les 3 dernières années, d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 640.000 euros. | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs | | | Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 11 février 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 11 février 2022 - 12:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | | | Le paiement en ligne sera utilisé | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 004se2022.tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses aux questions posées.le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no004se2022 | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7, Rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 12 janvier 2022 | |