Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire.

Emetteur : COM. COM. BRESSE & SAONE (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/01/2022
Clôture : 18/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-5816
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM. COM. BRESSE et SAONE, 50 CHEMIN DE LA GLAINE, 01380, BAGE LE CHATEL, F, Téléphone : (+33) 03 85 36 37 18, Courriel : accueil@ccbresseetsaone.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccbresseetsaone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 855 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie jusqu'au centre de tri titulaire du lot no 4
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) déposés en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne fermée de 15 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt d'emballages en plastique / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de cartons / Mise à disposition d'une benne ouverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Pont-de-Vaux en vue du dépôt de cartons / Enlèvement des emballages en plastique et des cartons déposés en déchetterie à Feillens / Transport des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés jusqu'au centre de tri (ou site de transfert) du titulaire du lot no 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 5.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) déposés en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne fermée de 15 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt d'emballages en plastique / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de cartons / Mise à disposition d'une benne ouverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Pont-de-Vaux en vue du dépôt de cartons / Enlèvement des emballages en plastique et des cartons déposés en déchetterie à Feillens / Transport des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés jusqu'au centre de tri (ou site de transfert) du titulaire du lot no 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 3 : collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de traitement.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Collecte du verre ménager en mélange déposé en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de verre ménager / Enlèvement du verre ménager en mélange déposé en déchetterie à Feillens / Transport du verre collecté jusqu'au centre verrier désigné par la CCBS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 4 : réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Réception, pesée et stockage des emballages ménagers recyclables avec extension de consignes de tri et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1 / Caractérisation de ces produits avant tri / Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 5 : réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot no 2.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Réception, pesée et stockage des JRM collectés par le titulaire du lot no 2 / Caractérisation de ces produits avant tri / Le cas échéant, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise choisies par le titulaire / Evacuation des JRM vers la ou les repreneurs désignés par le titulaire / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 6 : enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetterie.
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de récipients et conteneurs au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets ménagers spéciaux / Enlèvement et évacuation des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries / Traitement et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 7 : enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetterires.
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt du bois / Enlèvement et évacuation du bois déposé en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination du bois déposé en déchetteries.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 8 : enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt de ferrailles / Enlèvement et évacuation de la ferraille déposée en déchetteries / Rachat à la CCBS de la ferraille collectée en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination des ferrailles déposées en déchetteries.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 9 : enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS.
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes Bresse et Saône
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets / Enlèvement et transfert desdits déchets déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Demande de renseignements - pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite exclusivement via la plateforme de dématérialisation https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html. Une réponse sera alors adressée par voie dématérialisée de la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de délais de recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)