Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/01/2022
Clôture : 17/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-5897
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-Maritime, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr , Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesR2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets biologiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Laboratoire Départemental d'Analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - Rouen Cedex
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, élimination de déchets biologiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/maximum : 30 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets chimiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Laboratoire Départemental d'Analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - Rouen Cedex
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport, élimination de déchets chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 1 500 euro(s) Ht/maximum : 6 000 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise spécialisée dans la collecte de déchets biologiques.Entreprise spécialisée dans la collecte de déchets chimiques
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2022 - 08:00 Lieu : Lda76 9 avenue du Grand Cours Cs 51140 76100 Rouen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : https://www.mpe76.frL'acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics mpe76 à l'adresse Internet suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants ouéquivalents :1 - formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4 - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Critères de jugement des offrespour les lots no 1 " Déchets biologiques " et no 2 " Déchets chimiques ", le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-dessous :1. Le prix des prestations (avec un coefficient d'importance de 7).2. La valeur technique de la prestation proposée, appréciée d'après le mémoire rédigé par le candidat (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique de la prestation sont :- les moyens que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des prestations dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la collecte, au transport et à l'élimination de déchets biologiques et chimiques : type de véhicules utilisés, équipements de sécurité du véhicule, formation du personnel, coordonnées de son conseiller à la sécurité (note 7/10).- les caractéristiques techniques des contenants proposés pour les déchets (note 2,5/10).- les dispositions s'appliquant en cas de fermeture de l'usine d'élimination des déchets où sont déposés habituellement les déchets (note 0,5/10)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services