Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services de télécommunications

Emetteur : Conseil Départemental du Var (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/01/2022
Clôture : 14/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-5906
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices , Cs 41303, 83000, Toulon, F, Courriel : grs-aws-dm@var.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications
Numéro de référence : 20220001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Interconnexion de sites et services associésLe Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites.La valeur estimée est de : 600 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de 2 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (2 ans à compter de la date de notification)Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente)Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Interconnexion de sites et services associésLe Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites.La valeur estimée est de : 600 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de 2 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (2 ans à compter de la date de notification)Montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente)Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est renouvelable quatre fois par périodes de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder six ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2022 - 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure à quatre ans, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Dans le cas présent, c'est l'ampleur de l'investissement de mise en place du marché pour la collectivité qui justifie un amortissement sur une durée de six ans plutôt que quatre ans.Le marché n'est pas alloti. S'agissant d'un VPN opérateur, la dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse et plus difficile techniquement l'exécution des prestations.La valeur technique notée sur 65 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 noté sur 30 points : méthodologie déploiement et accompagnement sur la durée du marché- sous-Critère 2 noté sur 20 points : engagement de service (délai, sla, gtr)- sous-Critère 3 noté sur 15 points : capacité à répondre aux besoins fonctionnels du Département du Var
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
Mots déscripteurs
Télécommunications