Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat et livraison de fournitures et matériels de restauration, de conservation préventive et d'archivages pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (8 lots distincts)

Emetteur : Conseil Departementa des Bouches-du R (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 14/03/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-11006
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, Numéro national d'identification : 22130001500247, Hôtel du département - 52 avenue de saint just, 13256, Marseille, F, Courriel : contact.sampcs@departement13.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.departement13.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.departement13.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.departement13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et livraison de fournitures et matériels de restauration, de conservation préventive et d'archivages pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (8 lots distincts)
Numéro de référence : 2021-0179
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat et livraison de fournitures et matériels de restauration, de conservation préventive et d'archivages pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (8 lots distincts)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 640 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Neant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boîtes de conservation en carton permanent : à réserve alcaline recouvert et/ ou non recouvert de toile noire imperméable.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Boîtes de conservation en carton permanent : à réserve alcaline recouvert et/ ou non recouvert de toile noire imperméable.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 992,90 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boites de conservation en carton permanent : 100% fibres longues
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Boites de conservation en carton permanent : 100% fibres longues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 186,73 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boites de conservation spécifiques en carton cannelé permanent (livrées à plat) pour la conservation des journaux et documents iconographiques et photographiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Boites de conservation spécifiques en carton cannelé permanent (livrées à plat) pour la conservation des journaux et documents iconographiques et photographiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 456,40 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boites de conservation spécifiques en carton cannelé permanent (livrées à plat) pour la conservation de document roulés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Boites de conservation spécifiques en carton cannelé permanent (livrées à plat) pour la conservation de document roulés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 022,22 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boites de conservation en polypropylène
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30193700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19732000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Boites de conservation en polypropylène
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 156,96 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conditionnement en papier ou carton permanent pour la conservation de documents d'archives et de musées.
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22852100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Conditionnement en papier ou carton permanent pour la conservation de documents d'archives et de musées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 974,35 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conditionnement en polyester pour la conservation de documents d'archives et de musées
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44192000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22852100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Conditionnement en polyester pour la conservation de documents d'archives et de musées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 566,90 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel d'atelier et gestion de l'environnement
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations : Matériel d'atelier et gestion de l'environnement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 10
     2. Organisation / Pondération : 10
     3. Qualité des produits / Pondération : 25
     4. Démarche écoresponsable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 603,70 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ouDocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Voir condition d'attribution des commandes dans le CCAP.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2022 - 10:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique demarché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmissiondes documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmissionfera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ciannule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmisedans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sursupport papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouvertedans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le plitransmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, horsdélai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de laremise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de laconsultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cetteconsultation. Numéro de la consultation : 2021-0179. Au dépôt de l'offre, le catalogue proposé par le candidat devra être un catalogue de prix public restreint aux familles d'achat décrites en article 3 du CCTP. Selon le format dématérialisé ou format électronique du catalogue proposé par le candidat, cf. Détail en article 5.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral de Marseille, Place Félix Barret, 13282, Marseille Cédex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cédex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Abris
Carton
Plastique