Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du C

Emetteur : Plate-Forme Affrètement et Transport (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 23/01/2022
Clôture : 22/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 78, 29
Annonce No 22-11022
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate-Forme Affrètement et Transport, base aérienne 107 route de gisy, à l'attention de M. Xerri Pierre alexandre, F-78140 Vélizy Villacoublay. Tél. (+33) 1 73 95 18 91. E-mail :  pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate-Forme Affrètement et Transport, base aérienne 107 route de gisy, Contact : plate-Forme Affrètement et Transport, F-78129 Vélizy Villacoublay. Tél. (+33) 1 73 95 18 91. E-mail :  pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Plate-Forme Affrètement et Transport, base aérienne 107 route de gisy, Contact : plate-Forme Affrètement et Transport, F-78129 Vélizy Villacoublay. Tél. (+33) 1 73 95 18 91. E-mail :  pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate-Forme Affrètement et Transport, base aérienne 107 route de gisy, Contact : plate-Forme Affrètement et Transport, F-78129 Vélizy Villacoublay. Tél. (+33) 1 73 95 18 91. E-mail :  pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du Centre d'entraînement et de Formation de l'aéronautique navale - cefaé - de Lann-Bihoué.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et pays Européens.
Code NUTS -FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 15 426 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du Centre d'entraînement et de Formation de l'aéronautique navale - cefaé - de Lann-Bihoué.
Valeur estimée hors TVA : 15 426 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60424100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché a pour objet l'acquisition d'heures de vol pour deux aéronefs avec mise à disposition d'équipage, pour la formation du personnel navigant non pilote de la Marine relevant du Centre d'entraînement et de Formation de l'aéronautique navale - cefaé - de Lann-Bihoué.
Valeur estimée hors TVA : 15 426 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois conformément aux dispositions de l'article R2342-12 du code
de la commande publique en l'application de l'article R2142-24 du même code, si le candidat se présente sous la
forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Rpa.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il sera demandé aux candidats de disposer au plus tard au moment de l'attribution du contrat des habilitations Part
21g (capacité à effectuer l'étude) et PART 21j (capacité à effectuer les transformations).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir obligatoirement les
documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société / groupement au stade de la candidature.
cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
copie du ou des jugements prononcés conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont déclarées recevables dès lors que le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé durant les trois dernières années (2018,2019,2020) est au moins égal à 5 millions d'euros (H.T.) pour le total de son activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins égal à 5 millions d'euros durant les trois dernières années (2018,2019,2020).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation des références obtenues au cours des 3 dernières années pour des activités liées à l'objet de la consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF_2021_000079.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  22 février 2022 - 17:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Il est précisé que le marché faisant l'objet de la présente procédure est un marché de transition d'un an (hors phase d'adaptation), renouvelable au maximum deux fois.
est ensuite prévue une prise en compte de ces prestations dans le cadre d'un nouveau marché, pour lequel l'interfaçage des aéronefs se fera avec un nouveau simulateur et des nouveaux équipements associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  21 janvier 2022.
Mots déscripteurs
Formation