Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire incluant une déchèterie au Bélieu (25500)

Emetteur : Préval Haut-Doubs (25)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 23/01/2022
Clôture : 21/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 25
Annonce No 22-11030
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préval Haut-Doubs, 2 rue des Tourbières, Point(s) de contact : Jean-Yves MEUTERLOS, 25300, PONTARLIER, F, Téléphone : (+33) 3 81 46 49 66, Courriel : direction@preval.fr , Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.preval.fr
Adresse du profil acheteur : https://preval.e-marchespublics.com
Communauté de Communes du Val de Morteau, Place de l''Hôtel de Ville, 25500, MORTEAU, F, Courriel : morteau@morteau.org , Code NUTS : FRC21, Adresse internet : https://www.cc-valdemorteau.fr
Communauté de Communes du Plateau du Russey, 17 Avenue de Lattre de Tassigny, 25210, LE RUSSEY, F, Courriel : contact@cc-russey.fr , Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://www.cc-russey.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://preval.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://preval.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire incluant une déchèterie au Bélieu (25500)
Numéro de référence : 2022-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le concours porte sur la construction d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire incluant une déchèterie
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critère 1 - 40 % - Qualité technique et professionnelle du candidatCritère 2 - 60 % - Qualité des références appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
21 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr , Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Ingénierie