Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701)

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 22/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-11039
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-Maritime, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr , Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition, livraison, montage et installation de tentes 5 M x 5 M, pièces détachées, produits et accessoires pour le Département de la Seine-Maritime (202110261701)
Numéro de référence : E395343
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39522530
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- Lot uniqueLes livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) Ttc.Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht- Lot uniqueLes livraisons sont effectuées dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime.A titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 361 272 euro(s) Ttc.Les tentes et pièces détachées proposées par le fournisseur devront s'adapter parfaitement aux tentes existantes dans la collectivité type Pagodes 5 m x 5 m (Walter Garden Cottage) et devront être de la marque Walter ou marque équivalente.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le candidat peut faire appel à des fournisseurs pour sous-traiter les services connexes à la fourniture (montage et/ou démontage notamment)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique au regard des fiches techniques, des échantillons et du mémoire technique / Pondération : 3
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 7
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est relancée suite à une décision du Département de la Seine-Maritime de classer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général.Des échantillons devront être fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature dans le règlement de la consultation- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchésous-critère de la valeur technique :. Descriptif et qualité technique des matériels au regard des fiches techniques et des échantillons (ainsi que lafacilité du montage des tentes, la résistance au vent notamment) - 8 points. Durée de garantie des tentes au regard du mémoire technique - 2 pointsle candidat précisera les durées de garantie de l'armature, de l'entoilage et du plancher dans le mémoire technique. Chaque item sera noté sur deux points, soit une note globale de 6/6 points qui sera ramenée à 2/2 points conformément au règlement de la consultation.Les tentes seront proposées avec les marques existantes dans la collectivité ou avec des équivalences qui auront une parfaite compatibilité avec ces marques. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Tente