Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 2,3,4,5,6,7,10,12,13 et 15

Emetteur : Ville de Saint-Pierre (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 28/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-9562
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Pierre, 97410, Saint-Pierre, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 35 79 00, Courriel : dcp@saintpierre.re , Fax : (+26)2 2 62 35 79 09, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-saintpierre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et services pour les réceptions protocolaires - lots 2,3,4,5,6,7,10,12,13 et 15
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures et services pour les réceptions protocolaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collations cocktail relevé
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de collations cocktail relevés pour les réceptions protocolaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petit déjeuner
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pâtisseries et viennoiseries fraîches pour petit déjeuner
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repas à emporter
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de lanotification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Autres ingrédients pour appéritif
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chips, cacahuètes grillées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau gazeuse
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15981200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles d'eau gazeuse de 1L.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau plate (Eau de source)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles d'eau de source de 0.5l, 1l, 1.5l.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sucre semoule
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de sachets de sucre roux en semoule de 1Kg.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thé
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15863000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de boites de thé nature et aromatisé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boisson alcoolisée
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles de whisky de 70 cl.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moinsTROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Compositions florales
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de compositions florales diverses.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d?ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d?être passées en application de l?article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de DEUX (02) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant de l'Acheteur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant de l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens(notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissédu dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprisesnouvellement créées après le 1er janvier de l?année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2022 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2022 - 10:00 Lieu : Direction de la Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle. 2. En complément de la section II 2): Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons decommande sont fixés annuellement comme suit: lot no 2: montant minimum: 5 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 50 000 euros (T.T.C.), lot no 3: montant minimum: 3 000 euros(T.T.C.) et montant maximum: 18 000 euros (T.T.C.), lot no 4: montant minimum: 6 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 50 000 euros (T.T.C.), lot no 5: montant minimum: 5 000 euros(T.T.C.) et montant maximum: 25 000 euros (T.T.C.), lot no 6: montant minimum: 4 000 euros (T.T.C.) et montant maximum: 30 000 euros (T.T.C.), lot no 7: montant minimum: 15 000 euros(T.T.C.) et montant maximum: 70 000 euros (T.T.C.), lot no 10: montant minimum: 1 200 euros (T.T.C.) et montant maximum: 10 000 euros (T.T.C.), lot no 12: montant minimum: 300 euros(T.T.C.) et montant maximum: 2 000 euros (T.T.C.), lot no 13: montant minimum: 1 000 euros (T.T.C) et montant maximum: 10 000 euros (T.T.C), lot no 15: montant minimum: 4 000 euros (T.T.C) et montant maximum: 45 000 euros (T.T.C) 3. En complément de la section III : -modalités essentielles de financement et de paiement : l'opération est réalisée sur fonds proprescommunaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétairescorrespondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. - Forme juridique que devra revêtir legroupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent seporter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint d?entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidairede chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci àl?égard du représentant de l'acheteur. Les candidats sont informés de ce qu?ilspeuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements et en qualité demembres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l?article R 2142-23 duCode de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire deplus d?un groupement pour un même marché public. 4. En complément de la section 1Communication1.3, les candidats bénéficient d?une assistance auprès de la plateforme via lecourriel: support-entreprises aws-france.com . Les demandes de renseignement se ferontexclusivement par écrit sur l?adresse internet https://marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon C.S 61 107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 92 43 60, Fax : (+26)2 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon C.S 61 107, 97404, SAINT-DNIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 92 43 60, Fax : (+26)2 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Repas, traiteur
Végétaux