Département(s) de publication : 87 Annonce No 22-11100 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19, rue Bernard Palissy, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 87031, LIMOGES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 29 52, Courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr , Code NUTS : FRI23 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com Adresse du profil acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Limoges Métropole | | | Numéro de référence : 2022-F0080001-00 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71356200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) de Limoges Métropole. Le marché comprend les missions suivantes :- Coordination du programme de l'opération- Coordination du recrutement des prestataires- Coordination de la phase conception- Coordination de la phase DCE travaux- Coordination de la phase travaux- Coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes- Coordination de la garantie de parfait achèvement- Prestations supplémentaires éventuelles | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71356200 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71336000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRI23 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) de Limoges Métropole. Le marché comprend les missions suivantes :- Coordination du programme de l'opération- Coordination du recrutement des prestataires- Coordination de la phase conception- Coordination de la phase DCE travaux- Coordination de la phase travaux- Coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes- Coordination de la garantie de parfait achèvement- Prestations supplémentaires éventuelles | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (DC1) | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Présentation synthétique de la / chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement- Présentation des missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération : - Conception d'outils de management de projet complexes - Pilotage de prestations de maîtrise d'œuvre sur des projets de TCSP et d'aménagement urbain - Animation technique de projets au sein d'une maîtrise d'ouvrage - Mission d'OPC - Conduites d'études de transports (dont TCSP et matériel roulant), circulation, mobilités actives, circulation, voirie, aménagement d'espaces publics et paysagers, réseaux - Conduite d'études réseaux assainissement et eau potable - Suivi de travaux TCSP, réseaux assainissement et eau potable de ces aménagements- CV, expériences, titres d'études ou titres professionnels de chaque membre de l'équipe projet dédiée- Exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle- Une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso)- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Limoges Métropole au titre de sa compétence "transports urbains" va conclure cet accord-cadre en tant qu'entité adjudicatrice. | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 7 février 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : 7 mars 2022 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | La facturation en ligne sera acceptée | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures : l'appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats - au maximum 3 candidats - qui seront admis à présenter une offre. 2) Remise des offres initiales :Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre. 3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché : Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros HT | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 janvier 2022 | |