Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire

Emetteur : Communauté de communes du Clermontois (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 25/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-11108
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, Point(s) de contact : Madame Maria Ferreira Directrice richesses humaines, 60600, Clermont, F, Téléphone : (+33) 3 44 50 85 00, Courriel : achats@pays-clermontois.com , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CRliDNgqAa
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Communauté de communes

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire
Numéro de référence : 2022-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne : Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire Lot no1 : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance ; Lot no2 : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la Communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de personnels qualifiés petite enfance
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no1 :- Maison petite enfance CLERMONT57 Rue Wenceslas Coutellier, 60600 CLERMONT- Maison petite enfance Francoise Dolto MOUY16 Rue Cayeux, 60250 MOUY- Halte Garderie BURYplace Jules Ferry, 60250 BURY
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de personnels qualifiés services techniques
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 265 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no2 :- Services TechniquesRue des SourcesHameau de Giencourt60600 BREUIL LE VERT- Service DéchetterieZA Ferme des sables, 60840 BREUIL LE SEC- Services Techniques du siège (salles de sport du territoire)9 rue Henri Breuil, 60600 CLERMONT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les lots no1 et no2 : 1-Valeur technique des prestations (moyens humains prévus pour l'exécution du marché) 30.0 % 2-Taux horaire 30.0 % 3- Mise à disposition de personnel issu du tissu local 20.0 % 4-Délai d'exécution (au plus tard dans les 24 heures ; un délai inférieur serait apprécié et devra être précisé le cas échéant par le candidat) 20.0 %
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe jointe au règlement de la consultation et dans l'article 1.6 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les personnes concernées par cette action seront prioritairement des personnes ayant : - pour la petite enfance : un diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture ou un CAP petite enfance ; - pour les services techniques : un diplôme ou une expérience afférente aux missions proposées dans ce secteur d'activité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel