Département(s) de publication : 75 Annonce No 22-11114 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Musée du Louvre, Musée du Louvre, direction Financière, Juridique et des Moyens, Sous-Direction juridique et de l'achat public, Service de la commande publique, 75058, Paris Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 40 20 52 68, Courriel : judith.bourlon@louvre.fr , Code NUTS : FR101 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.louvre.fr/ Adresse du profil acheteur : | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933922&orgAcronyme=f5j | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933922&orgAcronyme=f5j
| | | La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933922&orgAcronyme=f5j | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Loisirs, culture et religion | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE PORTANT SUR LES EXERCICES 2022 A 2027 INCLUS | | | Numéro de référence : 2021-182M-183M | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 79212300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) portant sur les exercices 2022 à 2027 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus. | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79212300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR101 | | | Lieu principal d'exécution : Paris | II.2.4) | Description des prestations : Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 72 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus | | | Lot nº : 2 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79212300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR101 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Réalisation par un commissaire aux comptes de prestations relatives au co-commissariat aux comptes de l'EPML pour les comptes des exercices 2022 à 2027 inclus | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 72 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Aussi, une société créée récemment peut prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par l'EPML. Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants. Certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes. Attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du Code de Commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre Ii) | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | La prestation est réservée à une profession déterminée | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes en application des articles du Code de Commerce relatifs à cette profession (Livre VIII -Titre II). | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 025-040418 | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 21 mars 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 21 mars 2022 - 12:10 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | i. Type de procédureappel d'offre ouvert (articles L 2124-2 et R 2124-2 1° du Code de la commande publique)ii. Conditions de remise des plis Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature et de l'offre devra être obligatoirement la transmission électronique (par voie dématérialisée) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933922&orgAcronyme=f5j III. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent vérifier, avant tout dépôt d'une offre pour la présente consultation, qu'ils respectent les dispositions définies à l'article L.822-11 du Code de commerce (obligations de déontologie et d'indépendance des commissaires aux comptes), notamment en cas de mécénat récent pour le musée du Louvre | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 janvier 2022 | |