Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance générale au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre ville de Marseille - 2 lots

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 28/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-11212
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp@mairie-marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.mairie-marseille.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance générale au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre ville de Marseille - 2 lots
Numéro de référence : 2021_42104_0079
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance générale au Projet Partenarial d'Aménagement du centre ville de Marseille, les prestations sont réparties en 2 lots sous la forme de deux accord-cadres mono-attributaire : Lot no1 : Accompagnement au pilotage du projet et de sa mise en œuvre dans une démarche participative Lot no2 : Création visuelle et conception graphique des supports d'information et de communication du PPA Les lots no 1 et no 2 font l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention constitutive de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence no CHL-003-10822/21/BM du 16 décembre 2021 et par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille no 21/0880/VAT du 17 décembre 2021
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement au pilotage du projet et de sa mise en ?uvre dans une démarche participative
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4)Description des prestations : Ce lot se compose de 3 missions intrinsèquement liées destinées à assister le Comité de Pilotage et le Comité de Pilotage restreint dans la définition des stratégies et modalités de mise en œuvre du projet à court moyen et long terme :A- mission élaboration du Schéma d'Orientations StratégiquesB- mission Assistance au Pilotage et Coordination des Politiques PubliquesC- mission Conception et animation d'un dispositif d'information et de participation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée des accords-cadres : 4 ans à notification au titulaire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création visuelle et conception graphique des supports d'information et de communication du PPA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22315000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4)Description des prestations : La prestation de décompose en plusieurs missions :A. rédaction d'une note d'orientation stratégiqueB. proposition d'un nom du projetC. conception d'un univers graphiqueD. pilotage de projetE. rédaction et conception graphique des supports de communicationF. impression et livraison des supports de communicationG.information digitaleH. production de cartographies et dessins 2d/3dI. reportages photos et gestion de droitsJ. gestion de la diffusion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée des accords-cadres : 4 ans à notification au titulaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat individuel ou sous forme de groupement pourra faire une offre pour les 2 lot dans la mesure où il dispose de l'ensemble des compétences requises. Les co-traitants d'un groupement doivent s'engager en exclusivité dans un seul groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidatFormulaire DC1 ou lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché- Présentation d'une liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences requises pour le lot no 1:Stratégie territoriale et suivi dynamique de projet urbainProgrammation et conception urbaine habitat, économie/commerce, équipements publics, forme urbaine et espace publicUrbanisme, architecture et paysageMétabolisme urbain et performance environnementale Mobilisation, animation et évaluation des dispositifs de politique publiqueConception et animation de la concertation : politiques acteurs et citoyensCompétences requises pour le lot no2 :Accompagnement stratégique Conception graphique : identité visuelle et supportsProduction cartographique, dessin 2D et 3DRédaction de contenuDéveloppement et animation de site webPhotographie
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2022 - 09:00 Lieu : DACP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est donnée à titre indicatif et prévisionnel. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté .Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Pour les lots no1 et no 21°) Valeur technique de l'offre 70 %Pour le lot no 1 :1. Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la bonneexécution du marché (32 points maximum)2. Organisation et adéquation des compétences de l'équipe dédiée àl'exécution du marché analysée au regard de la note méthodologique et descv des intervenants (33 points maximum)3. Démarche engagée dans l'exercice de la mission, en vue de respecter lesprincipes du développement durable (social, environnemental) analysée auregard de la note méthodologique (5 points maximum)pour le lot no 2 :1. Compréhension des enjeux et pertinence des approches envisagées 25 points2. Adéquation des compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marchéanalysée au regard des CV des intervenants (25 points)3. Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la bonneexécution du marché (15 points)4. Démarche engagée dans l'exercice de la mission, en vue de respecter lesprincipes du développement durable (social, environnemental) analysée au regardde la note méthodologique (5 points)2°) Prix de l'offre 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A SUPPRIMER
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage