Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif du Smaag

Emetteur : S.M.A.A.G (50)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 18/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 50
Annonce No 22-11221
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
S.M.A.A.G, Numéro national d'identification : 25500054900014, Za de la Petite Lande, 240, rue Ampère, 50380, Saint-Pair Sur Mer, F, Téléphone : (+33) 2 33 91 30 27, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.smaag.fr
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif du Smaag
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat confie au Délégataire, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 7 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif et de ses installations sur le périmètre du Smaag.Les caractéristiques des prestations à assurer seront principalement : le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations; les travaux de réparation; le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques; la tenue à jour de l'inventaire; les relations du service avec les abonnés; la fourniture à la Collectivité de conseils. Elles ne comprennent pas : la réalisation d'Itv; les contrôles de branchements; la création de branchements; la gestion des Dt-Dict; la gestion du Sig. Le patrimoine sera composé de 2 stations de traitement (70 000 Eh et 195 Eh), d'un réseau de 336 km et de 86 postes de refoulement. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Agglomération granvillaise 50400 - Granville
II.2.4)Description des prestations : Le Syndicat confie au Délégataire, à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 7 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif et de ses installations sur le périmètre du Smaag.Les caractéristiques des prestations à assurer seront principalement : le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations; les travaux de réparation; le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques; la tenue à jour de l'inventaire; les relations du service avec les abonnés; la fourniture à la Collectivité de conseils. Elles ne comprennent pas : la réalisation d'Itv; les contrôles de branchements; la création de branchements; la gestion des Dt-Dict; la gestion du Sig. Le patrimoine sera composé de 2 stations de traitement (70 000 Eh et 195 Eh), d'un réseau de 336 km et de 86 postes de refoulement. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature :1° Un formulaire Dc1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat ;2° Conformément à l'article R3123-17 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3123-1 à L3121-14 du même Code que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts ;3° Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;4° les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique ;5° un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;6° les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon nature juridique du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;8° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;9° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Neant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10° Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;11° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;12° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat ;13° Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 février 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure restreinte (dépôt des candidatures puis des offres). Le marché n'inclut pas de variante obligatoire. L'exploitant sera rémunéré par la collectivité. Il percevra gratuitement, pour le compte de la Collectivité, la redevance assainissement collectif payée par les usagers qu'il reversera à la collectivité dans les délais fixés par le contrat. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Des variantes facultatives à l'initiative du candidat sont autorisées si elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Assainissement