Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des EPI

Emetteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 04/03/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 22-11277
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS, 17 rue Rabelais, Point(s) de contact : SDMIS, 69421, LYON Cedex 03, F, Courriel : marchespublics@sdmis.fr , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ww.sdmis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2022F008 Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : 2022F008 Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03),SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de l'Isère (38), SDIS de la Loire (42) et SDMIS (69) (6 lots géographique)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique du département de l'Ain (01)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ain (01)200 avenue 01000 Bourg en Bresse
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique du département de l'Allier (03)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Allier (03)5 rue de l'Arsenal 03 401 Yzeure
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours listés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique du département de l'Ardèche (07)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ardèche (07)Chemin de Saint-Clair07000 Privas
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours listés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique du département de l'Isère (38)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Isère (38)24 rue René Camphin38600 FontaineFRK24
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique du département de la Loire (42)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Loire (42)8 rue du Chanoine Ploton / CS5054142007 Saint-Etienne
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2022F008 Lot géographique du département du Rhône et de la métropole de Lyon (69)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : SDMIS (69)17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03
II.2.4)Description des prestations : 2022F008 Les prestations de collecte, d'entretien, de réparation, de contrôle et de livraison suite à traitement des tenues de protection incendie des sapeurs-pompiers, pour les services d'incendie et de secours
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le coordonnateur du présent marché est le Service Départemental métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS).Le coordonnateur est chargé de la collecte des besoins de chaque membre, de la rédaction, de la publication, de la gestion des instances administratives, de la passation, de la signature et de la notification du présent marché, des reconductions, des mises à jour des tarifs, des éventuels avenants, des éventuelles résiliations et des recours liés à la passation. Rôle du membreChaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de la vérification des livraisons, de l'application de pénalités éventuelles, du règlement des litiges liés à l'exécution et propres à chaque SDIS
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mars 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est scindée en six lots géographiques, correspondant aux départements concernés par chaque SDIS, avec :Lotdésignation1lot géographique du département de l'ain (01)2lot géographique du département de l'allier (03)3lot géographique du département de l'ardèche (07)4lot géographique du département de l'isère (38)5lot géographique du département de la Loire (42)6lot géographique du département du Rhône et de la Métropole de Lyon (69)montant eur (H.T.) minimums et maximum annuel pour chaquemembre par lot :1 Lot géographique du département de l'ain (01) Minimum 35 000 Maximum 300 0002 Lot géographique du département de l'allier (03)minimum 1 000 Maximum 100 0003 Lot géographique du département de l'ardèche (07)minimum 1 000 Maximum 9 6004 Lot géographique du département de l'isère (38) Minimum 30 000 Maximum 200 0005 Lot géographique du département de la Loire (42) Minimum 20 000 Maximum 200 0006 Lot géographique du département du Rhône et de la Métropole de Lyon (69) Minimum 75 000 Maximum 400 000chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature (cf. 4.1 du Rc)Pièces de l'offre (cf. 4.2 du Rc)Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est expresse. En effet, le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché.La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.Le titulaire ne peut refuser cette reconduction, ni contester la non-reconduction.date et heure limites de remise des plis :4 mars 2022 à 16 heures Les candidats à la consultation seront informés par lettre recommandée électronique (Lre) des suites données à la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Habillement