Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'Enclos à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emetteur : Conseil Départemental du Var (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 01/03/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-11290
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : ecalles@var.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative à l'Aménagement d'un jardin d'inspiration médiévale sur l'espace naturel sensible du Jardin de l'Enclos à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Numéro de référence : 20220009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. d'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresVisa : Contrôle et visa des études d'exécutionDet : Assistance au parachèvementOpc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantierAor : Assistance au confortementMission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudeMission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagerMission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) Ht.Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'Acte d'Engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Département souhaite avoir concrétisé la réalisation de cette opération. d'ici à fin 2023.Les éléments de mission relevant de la consultation sont les suivants :AvpProAct 1 : Réalisation du DceAct 2 : Analyse des offresVisa : Contrôle et visa des études d'exécutionDet : Assistance au parachèvementOpc : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantierAor : Assistance au confortementMission complémentaire no1 : Réalisation d'un plan topographique du secteur d'étudeMission complémentaire no2 : Réalisation et suivi de la demande de permis d'aménagerMission complémentaire no3 : Réalisation du Dce du marché d'entretien des aménagements réalisés.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2022.Coût prévisionnel des travaux : 2 200 000 euro(s) Ht.Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'Acte d'Engagement.Le détail des prestations figure dans le programme joint au dossier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Modifications - Clauses de réexamen :Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de la consultation.Un marché similaire peut être passé selon les clauses du Ccp
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat :Paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalentEtdiplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention "architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Forme juridique de l'attributaire :Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'œuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études.Elle comportera au minimum un paysagiste ayant le titre de paysagiste concepteur ou équivalent ainsi qu'un architecte du patrimoine ou équivalent.Le mandataire sera le paysagiste.En application de l'article R.2142-21. du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est demandé au maître d'œuvre de choisir la forme du groupement entre les 2 propositions suivantes : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances possible.Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du Ccp
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2022 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2022 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 70 points :- sous-Critère 1 - moyens humains dédiés au projet (40 points) se décomposant comme suit :. Sous-Sous critère 1.1 : Organigramme de l'équipe dédiée au projet (30 points). Sous-Sous critère 1.2 : Références (10 points)- sous-Critère 2 - exemples de production iconographique (30 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre