Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale.

Emetteur : UCANSS (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2022
Clôture : 23/02/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-11330
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UCANSS, 6 rue Elsa Triolet, 93100, Montreuil, F, Courriel : centrale.achats@ucanss.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ucanss.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale.
Numéro de référence : 21AC38
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79635000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'UCANSS, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 191 666  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79635000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Titulaire de l'Accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences; - de réaliser des tests de personnalité et/ou d'analyse critique ;- de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse " évaluation à chaud " des candidats ;- de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais prévus ; - de réaliser un " reporting " mensuel auprès de chaque secrétariat de la liste d'aptitude émetteurs des bons de commande ;- de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1; - de réaliser la mise à jour des exercices proposés dans le cadre de l'évaluation des candidats
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 191 666 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en informer le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La volumétrie estimative sera comprise entre 60 et 80 évaluations dans les années à venir, il faudra prévoir une volumétrie plus importante en 2024. En application de l'article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, les prestations n'étant pas distinctes et ayant une cohérence en termes de projet, celles-ci ne sont pas alloties.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2026, janvier 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'art R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Le téléchargement peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pu aboutir. L'ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation :https://meoss.achatpublic.comCopie de sauvegarde : conformément à l'art R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lescandidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copiede sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délaisimpartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - dIRA Département Achats Immeuble " Le Digital 6 rue Elsa Triolet 93100 MontreuilConsultation no 21/ac/38 " realisation de prestations d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - aCCUEIL Consultation no 21/ac/38 " realisation de prestations d'evaluation pour les candidats a la liste d'aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste d'aptitude du regime agricole "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 78 56, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2022
Mots déscripteurs
Etude