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Annonce No 22-86411
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Construction d'une décantation primaire, d'une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration de Saint-Malo et des graisses internes et externes au site | | | | Numéro de référence : 2022_18 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 45000000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Travaux | | II.1.4) | Description succincte : Lot 1 : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux. Lot 2 : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | | Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 | | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux. | | | | Lot nº : 1 | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45253700 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRH03 | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 12 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Nombre de candidats envisagé : 5 | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour le lot 1 : Certificat professionnel SYNTEAU : Traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5 ou équivalentQUALIBAT 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalentFNTP 1632 ou équivalentFNTP 5141 à 5142, 5143 Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre pour des réseaux de profondeurs de 3,5 à plus de 5,5 m en présence ou non de nappe, ou équivalent FNTP 2381 : Bassins de stockage et centres d'enfouissement technique - Etanchéité des bassins d'accumulation ou équivalentLes Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés CATEC dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour les lots 01 et 02 Les Certificats d'aptitude à travailler en zone ATEX dans le domaine de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour le lot 01 Les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) niveau encadrant pour les intervenants du marché et pour le lot 01FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne terrassements ou équivalent FNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courantsHabilitations électriques nécessaires | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Pour le lot 1, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes doivent obligatoirement être proposées par les candidats : PSE 1 - Système d'épaississement dynamique complémentaire des boues biologiquesPSE 2 - Pont bascule | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries | | | | Lot nº : 2 | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45112700 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRH03 | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 12 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Nombre de candidats envisagé : 5 | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : QUALIPAYSAGE P110 ou équivalentFNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courantsFNTP Chaussées urbaines 341, 342, 346 | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : non | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : Pas de phase technique mais OS de notification après obtention de l'Arrêté Préfectoral. Le CCAP précisera que l'indemnité, en cas de non obtention de l'OS de notification sera limitée à 2% du montant du marché, en dérogation au CCAG travaux. Dans le cadre de ce lot 2, le délai de validité des offres devra être porté à 12 mois. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Déclarations DC1 et DC2 des candidats ou DUME | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%Pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%Pour les lots 1 et 2Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesDescription des moyens techniques du candidat 10%Pour lot 1Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATECLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchéPour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%Pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%Pour les lots 1 et 2Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesDescription des moyens techniques du candidat 10%Pour lot 1Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATECLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchéPour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Les conditions d'exécution du contrat proposées détermineront dans un second temps la valeur de l'offre : valeur technique de l'offre Conception du Process - Types et marques des équipements - Electricité - contrôle commande - Fiabilité - Sureté de fonctionnement - Evolutivité Génie civil et mode de réalisation des travaux Facilité d'exploitation/maintenance (instrumentation - manutention - accès sécurité) Phasage et cohérence du planning Coût des prestations Coût de l'exploitation en cohérence avec le cahier des garanties souscrites | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure restreinte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 20 juillet 2022 - 15:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : 1.e.r août 2022 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | | | Le paiement en ligne sera utilisé | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | La procédure s'organise en appel d'offres restreint donc en deux phases. Il 'Agit ici de sélectionner des candidats à qui le DCE sera communiqué afin que ces candidats remettent/proposent une offre financière et technique lors de la seconde phase (phase offres). Voir conditions de l'appel d'offres restreint des articles du Code de la Command Publique (Article R2161-6 ). Critères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%pour les lots 1 et 2renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesdescription des moyens techniques du candidat 10%pour lot 1déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381Qualibat 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CatecLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchépour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclarationindiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché. Les éléments d'information sur ce projet sont téléchargeables via la plateforme E Megalis Bretagne Entité publique : saint malo agglomeration référence : 2002_18 | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal Administratif de Rennes, Contour Motte, 35000, Rennes, F
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 20 juin 2022 | |
