Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Construction d'une décantation primaire, d'une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration de Saint-Malo et des graisses internes et externes au site

Emetteur : Saint-Malo Agglomération (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 23/06/2022
Clôture : 20/07/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-86411
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-Malo Agglomération, EPCI, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 35260, Cancale, F, Courriel : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163602&orgAcronyme=a9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction d'une décantation primaire, d'une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration de Saint-Malo et des graisses internes et externes au site
Numéro de référence : 2022_18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Lot 1 : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux. Lot 2 : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45253700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour le lot 1 : Certificat professionnel SYNTEAU : Traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5 ou équivalentQUALIBAT 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalentFNTP 1632 ou équivalentFNTP 5141 à 5142, 5143 Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre pour des réseaux de profondeurs de 3,5 à plus de 5,5 m en présence ou non de nappe, ou équivalent FNTP 2381 : Bassins de stockage et centres d'enfouissement technique - Etanchéité des bassins d'accumulation ou équivalentLes Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés CATEC dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour les lots 01 et 02 Les Certificats d'aptitude à travailler en zone ATEX dans le domaine de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour le lot 01 Les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) niveau encadrant pour les intervenants du marché et pour le lot 01FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne terrassements ou équivalent FNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courantsHabilitations électriques nécessaires
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 1, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes doivent obligatoirement être proposées par les candidats : PSE 1 - Système d'épaississement dynamique complémentaire des boues biologiquesPSE 2 - Pont bascule
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : QUALIPAYSAGE P110 ou équivalentFNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courantsFNTP Chaussées urbaines 341, 342, 346
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de phase technique mais OS de notification après obtention de l'Arrêté Préfectoral. Le CCAP précisera que l'indemnité, en cas de non obtention de l'OS de notification sera limitée à 2% du montant du marché, en dérogation au CCAG travaux. Dans le cadre de ce lot 2, le délai de validité des offres devra être porté à 12 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclarations DC1 et DC2 des candidats ou DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%Pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%Pour les lots 1 et 2Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesDescription des moyens techniques du candidat 10%Pour lot 1Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATECLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchéPour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%Pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%Pour les lots 1 et 2Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesDescription des moyens techniques du candidat 10%Pour lot 1Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATECLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchéPour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat proposées détermineront dans un second temps la valeur de l'offre : valeur technique de l'offre Conception du Process - Types et marques des équipements - Electricité - contrôle commande - Fiabilité - Sureté de fonctionnement - Evolutivité Génie civil et mode de réalisation des travaux Facilité d'exploitation/maintenance (instrumentation - manutention - accès sécurité) Phasage et cohérence du planning Coût des prestations Coût de l'exploitation en cohérence avec le cahier des garanties souscrites
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2022 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r août 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure s'organise en appel d'offres restreint donc en deux phases. Il 'Agit ici de sélectionner des candidats à qui le DCE sera communiqué afin que ces candidats remettent/proposent une offre financière et technique lors de la seconde phase (phase offres). Voir conditions de l'appel d'offres restreint des articles du Code de la Command Publique (Article R2161-6 ). Critères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre : Capacité économique et financière : 30%pour les lot 1 et 2 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :* Le chiffre d'affaires global,* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.* Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.Capacité technique :60%pour les lots 1 et 2renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel- décanteurs primaires lamellaires et périphériques- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spécialesdescription des moyens techniques du candidat 10%pour lot 1déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381Qualibat 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CatecLa preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marchépour le lot no2 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* déclarationindiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché. Les éléments d'information sur ce projet sont téléchargeables via la plateforme E Megalis Bretagne Entité publique : saint malo agglomeration référence : 2002_18
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Contour Motte, 35000, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2022
Mots déscripteurs
Assainissement
Bâtiment