Département(s) de publication : 974 Annonce No 22-86446 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Mairie de Saint-Paul, Numéro national d'identification : 20005010200017, 50 rue Anatole Hugot, Savanna, 97460, Saint-Paul, F, Téléphone : (+33) 2 62 80 23 00, Courriel : p.hoarau@reserve-etangsaint-paul.fr , Code NUTS : FRY4 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://reserve-etangsaintpaul.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Mairie de Saint-Paul : Service Commande Publique, 22 rue Sémaphore - 2e étage, Mairie Cs 51 015, 97864, Saint - Paul, F, Téléphone : (+33) 2 62 45 91 50, Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr , Code NUTS : FRY4, Adresse internet : http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
| | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Etude Et Suivi Des Continuités Hydraulique Et écologique Entre La Ravine Bernica Et L'Etang De Saint-Paul | | | Numéro de référence : | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 79311000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- Phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'Etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- Phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 210 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79311000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRY40 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- Phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'Etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- Phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 | | | Coût : 1. prix / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 210 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 32 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le prestataire sera en capacité de fournir des prises d'images drones conformément au Cctp.Les références du prestataire devront être jointes : exemples de projets similaires, comptes-rendus, photographies terrain, etc.Le candidat ou le groupement devra Obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants : pédologie et géologie | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 26 juillet 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 27 juillet 2022 - 08:30 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.Les délais seront proposés par le candidat sans excéder les délais plafonds prévus à l'acte d'engagement | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, 75015, Paris, F
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 juin 2022 | |