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Annonce No 22-68809
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Prestations multi-techniques et multiservices pour les CRA, locaux de rétention administrative et zone d?attente pour passagers en instance du SGAMI d?IDF (CRA secondaires) | | | | Numéro de référence : E2022BMI05 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 50700000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché organise les modalités de réalisation, par un titulaire unique, de prestations multi-services et multi-techniques inhérentes à l?exploitation de sites dédiés à la lutte contre l?immigration irrégulière tels que des Centres de Rétention Administrative (CRA), Locaux de Rétention Administrative (LRA) et Zones d?Attente pour les Passagers en Instance (ZAPI) en Île-de-France. Le marché n'est pas alloti.Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services s'exécutant par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3.200.000 euros HT. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 12 800 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 50700000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FR | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : Le présent marché organise les modalités de réalisation, par un titulaire unique, de prestations multi-services et multi-techniques inhérentes à l?exploitation de sites dédiés à la lutte contre l?immigration irrégulière tels que des Centres de Rétention Administrative (CRA), Locaux de Rétention Administrative (LRA) et Zones d?Attente pour les Passagers en Instance (ZAPI) en Île-de-France.Le titulaire aura notamment à charge les fonctions concourant :- A la qualité de vie des occupants sur les sites (fonctionnaires de police, utilisateurs finaux et autres) ;- Aux relations avec les Utilisateurs, le pouvoir adjudicateur, les autres entreprises extérieures intervenant pour le compte du pouvoir adjudicateur ;- Au bon respect des réglementations en vigueur (réglementations du travail, de la construction, sanitaire, d?hygiène et de sécurité etc.) ;- A la pérennisation des installations et du bâti sur le long terme ;- A structurer la gestion de la maintenance et des services par voie de procédures écrites et de notes d?organisation ;- A la réalisation d?un reporting complet ;- Au suivi des petits travaux réalisés sur le site, y compris ceux réalisés par des prestataires différents du titulaire.Sont exclus au titre du présent marché :- Les fournitures de fluides, d?énergie et de combustibles nécessaires à la bonne marche des installations ;- L?ensemble des réseaux et équipements téléphoniques et informatiques.Le marché comprend des prestations de démarrage dont les spécifications techniques sont définies au CCTPG. Ces prestations font l?objet de vérifications quantitatives et qualitatives dans les conditions fixées à l?article 6 du CCAP. Le marché comporte une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l?article L.1224-1 du Code du travail et de l?article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Sauf dérogation prévue aux CCTPG ou aux CCTPS, le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, de tout bien consommable ou de toute pièce de rechange nécessaire à l'exécution des prestations de maintenance préventive ou de maintenance corrective dont le cout unitaire d'achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 150 euros HT.Le présent marché comprend des obligations de confidentialité. Le personnel du titulaire doit être habilité par le pouvoir adjudicateur à pénétrer dans les locaux notamment dans les conditions fixées par l?article 6.8 du CCTPG. Ces dispositions sont des mesures de sécurité au sens de l?article 5.3 du CCAG/FCS. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 12 800 000 euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 24 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter la date de notification de l?ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 2 fois par période de 12 mois, par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Prestations ou matériels : lorsqu?une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l?objet de l?accord-cadre ou à l?exécution des prestations qu?il prévoit, ou lorsqu?ils ne le sont plus, ou lorsqu?elles doivent être modifiées, l?acheteur les intègre ou les supprime de l?accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l?ordre de service, le délai maximal de mise en ?uvre des modifications est de 72 heures.Pour cela, l?acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l?invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l?accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l?accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l?accord-cadre.Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l?ajout ou à la modification d?une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée au contrat, par avenant.Lieux d?exécution : l?ajout, la suppression ou la modification, d?un ou plusieurs sites peut être décidé par l?acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l?ordre de service, le délai maximal de mise en ?uvre des modifications est de 15 jours.Pour cela, l?acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents du marché tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux du marché initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans le marché.La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l?ordre de service.Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l?acheteur.Composition du groupement titulaire: la modification de la composition d?un ou plusieurs membres du groupement titulaire s?effectue par voie d?avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l?article L.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter la date de notification de l?ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 2 fois par période de 12 mois, par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au coursdes trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles. En application de l?article 3 de l?ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diversesmesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte la baissede chiffre d?affaires intervenue au titre du ou de | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 1.e.r août 2022 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 1.e.r août 2022 - 12:00 | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | l'accord-cadre s'exécute par bons de commande.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit le paiement par carte achat dans les conditions fixées par les pièces de l'accord-cadre.Visite : la visite des sites suivants est obligatoire sous peine de rejet de l?offre : - zAPI de Roissy ; - cRA de Plaisir et / ou CRA de Palaiseau.Les candidats peuvent convenir d?un rendez-vous en contactant les correspondants indiqués au RC, au plus tard 72h avant la visite.Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d?identité des personnes désignées par l?entreprise lors de sa demande de rendez-vous pour la visite.Les visites sur site se dérouleront Les visites sur site se dérouleront selon les créneaux suivants : - 04/07 10h - roissy- 06/07 10h - plaisir- 13/07 14h - palaiseau- 21/07 14h - roissy- 22/07 10h - palaiseau Chaque candidat a droit à une seule visite par site. Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Pour la visite, le candidat doit se munir du document valant certificat de visite présent dans le dossier de consultation des entreprises | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | Le médiateur des entreprises - Ministère de l'économie, 100 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 17 89 55, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 53 17 87 92
| | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 21 juin 2022 | |
