Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-activités sur le site d'Espoulette (29 avenue d'Espoulette) à Montélimar

Emetteur : Ville de Montélimar (26)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 23/06/2022
Clôture : 25/07/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 26
Annonce No 22-86588
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Numéro national d'identification : 21260198300019, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, 26216, Montelimar, F, Téléphone : (+33) 4 75 53 10 74, Courriel : d.mahoux@montelimar-agglo.fr , Fax : (+33) 4 75 00 25 39, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montelimar.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar.fr/marches/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.montelimar.fr/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.montelimar.fr/marches/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment multi-activités sur le site d'Espoulette (29 avenue d'Espoulette) à Montélimar
Numéro de référence : 2022s0018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 2 225 000,00 euro(s) Ht avec une part affectée aux travaux de 2 013 000,00 euro(s) Ht.La création de ce bâtiment répond à 2 objectifs :- regroupement des services du Ccas, du Samu social et de la retraite active sur un seul site ;- amélioration du fonctionnement des clubs et association en proposant une nouvelle maison de quartier.Cet équipement devra donc être dimensionné pour l'accueil des personnels des services susvisés et du public pour un total de 250 personnes et permettre un usage varié : accueil, espace numérique, bureaux, salles d'activités, salles de réunion et une salle multi-usage pour des réunions publiques, des réunions d'association ainsi que des spectacles scolaires ou associatifs.Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel " Batiment - Construction Neuve " comprenant les éléments : Esq, Aps, Apd, Pro, A.M.T., Exe, Det, Opc, et A.O.R
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats devront obligatoirement, et à minima, réunir les compétences professionnelles dans les domaines suivants :-Architecte,-Urbaniste,-Economiste de la Construction,-B.E.T. V.R.D.,-Fluides,-Eco- conception.Les candidatures qui, après complément éventuel, ne comportent pas tous les justificatifs demandés ou dont les compétences professionnelles ou la capacité technique apparaissent insuffisantes ne seront pas admises.Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants au concours tel que précisé à l'article 3.1 du présent R.C., elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants.1)Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, notée sur 10 ;2)Qualité des références fournies, notée sur 10.Chacun des critères se voit allouer un nombre de point qui est fonction de l'appréciation qui en faite. Ces candidatures sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 20 et ce sont celles classées aux trois premières places, qui sont retenues
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers du mandataire du groupement, un architecte ou une société d'architecture tel que reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 Ce du 10 juin 1985

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Pour l'évaluation des prestations, il sera tenu compte des critères suivants pondérés comme indiqué :1)Qualité de la réponse aux contraintes et exigences du programme (Note sur 20 - Coefficient 2).2)Qualité du parti esthétique, paysager, fonctionnel, urbanistique, environnemental et énergétique (Note sur 20 - Coefficient 1,50).3)Niveau de réponse à la contrainte économique liée à l'enveloppe financière affectée aux travaux et au fonctionnement des futurs aménagements (Note sur 20 - Coefficient 1,50)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
25 juillet 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 20 septembre 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations conformes recevra une prime de 10 000,00 euro(s) H.T
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le jury propose la réduction ou la suppression de la prime à verser aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours. La prime sera payée aux éventuels cotraitants sur la base de la proposition faite par le mandataire du groupement candidat.La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Le règlement du concours, le programme de l'opération et le cadre de réponse obligatoire sont téléchargeables sur le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques en cours ".Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.Il est prévu l'option au sens communautaire suivante : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.Le marché de maîtrise d'œuvre devant faire suite au concours sera conclu, soit avec un groupement de personnes physiques et/ou morales (avec mandataire solidaire en cas de groupement conjoint) soit avec une personne physique ou morale unique qui dispose des compétences professionnelles minimales requises.Composition du dossier de candidaturea) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.C) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).Justificatifs concernant la capacité économique et financière des candidats :d) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postulejustificatifs concernant la capacité technique des candidats :e) Liste synthétique de références détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation de moins de cinq (5) ans et se rapportant à des constructions similaires sur deux (2) pages recto maximum de format A4.F) Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat (cadre de réponse, figurant en annexe no2 au Règlement de concours à utiliser obligatoirement).G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles indiquées à l'article 2.5 du présent R.C. (cadre de réponse, figurant en annexe no2 au règlement de concours, à utiliser obligatoirement) .H) Description synthétique de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études (cadre de réponse, figurant en annexe no2 au règlement de concours, à utiliser obligatoirement) .I) Un " dossier d'œuvre " composé de quatre (4) pages recto maximum en format A3 sur lesquelles seront présentées, sous forme de photos, de plans, de dessins, de résumés graphiques et aussi de textes, des références et/ou expériences et/ou études extraits de la liste visée au point e) ci-dessus.Conditions d'envoi ou de remise des candidaturesles candidatures devront être transmises via le profil acheteur dans les conditions décrites dans le règlement de concours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre