Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois (93)

Emetteur : Etablissement Public Foncier IDF (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/06/2022
Clôture : 10/08/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 22-86631
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Public Foncier IDF, 4/14 rue Ferrus, 75014, Paris, F, Courriel : service-marches@epfif.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051437&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois (93)
Numéro de référence : ORCOD202209
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois (93)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Insertion par l'activité économique :Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières.JUGEMENT DES OFFRES :Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :Critère 1 : Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 35 points, répartis-en 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 30 points ; - Sous-critère 2 : La description des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents appréciés à hauteur de 30 points et répartis, en 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission notée sur 25 points ;- Sous-critère 2 : Les modèles de documents notés sur 5 points.Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 pointsDurée de l'accord-cadre :Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.Il pourra être reconduit jusqu'à 2 fois par période de 18 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 54 mois à compter de sa date de notification.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 54
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite :- Avec une partie forfaitaire pour les missions 1, 2, 3 et 4.- Une partie à bons de commande pour la mission 5

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : = Présentation d'au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. = Descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises. Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : les informations concernant la direction de projet : Les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet et s'engager sur sa mobilisation à plein temps sur la mission. = Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission : Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 août 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait du DCE :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frPar application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Documents à produire pour la candidature et l'offre :Cf. Article 9 du Règlement de Consultation (Rc)Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 17 du RcRenseignements complémentaires :Cf. Article 18 du RcLe pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services