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Annonce No 22-86727
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | COMMUNE DE NICE, 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel : dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr | | | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : 21V1231 - Prolongement de la Promenade du Paillon - Travaux de désamiantage et démolition de ACROPOLIS | | | | Numéro de référence : | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 45111100 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Travaux | | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueDans le cadre du prolongement de la promenade du Paillon, des travaux de démolition sontnécessaires pour libérer les emprises. ACROPOLIS doit être désamianté, démoli et évacué. Ce marché désignera une entreprise qui réalisera le désamiantage, le curage et la démolition du bâtiment. Le concassage et l'évacuation des matériaux issus de cette démolition sont également inclus dans ce marché. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45262660 | | | | Descripteur supplémentaire : | | | | Code CPV principal : 45111000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | | | Code CPV principal : 45110000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRL03 | | | | Lieu principal d'exécution : Ville de Nice | | II.2.4) | Description des prestations : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :Mini : 200 000,00 EURMaxi : 1 500 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Lot mixte :Pour la partie globale et forfaitaireLe délai d'exécution est fixé à : 18 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Pour la partie à bons de commandeDurée (hors reconduction) : 18 moisNombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0Début du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification dumarché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisDébut de la période de préparation : Notification du contratLa période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 18 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéeDéclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéeDUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un minimum annuel de 20 000 000 EUR HT est exigé pour un candidat individuel ou groupement d'entreprise. | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres oul'attestation permettant de démontrer que la demande est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribuéPour les travaux de curage et de déconstruction:QUALIBAT 1161 " Travaux de curage " ou références de travaux équivalentes.QUALIBAT 1113 " Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) " ou références de travaux équivalentesQUALIBAT 1142 " Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) " ou références de travaux équivalentesPour le traitement des produits et matériaux amiantés: l'entrepreneur devra justifier qu'il dispose des qualifications, adaptées en Désamiantage d'Ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiment, obtenues auprès d'un des trois organismescertificateurs :QUALIBAT 1552 : " Traitement de l'amiante "Ou AFNOR Certification " Traitement de l'amiante "Ou GLOBAL Certification " Traitement de l'amiante "Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 4900 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 500 heure(s) de formation.(pour le détail CF. art 11 du CCAP) | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure ouverte | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 28 juillet 2022 - 14:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | Date : 29 juillet 2022 - 09:00 Lieu : à titre indicatif | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/ Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenirles renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :DGAIE - direction InfrastructuresTel : 04.97.13.40.26courriel : sonia.de-spiegeleir@nicecotedazur.orga l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frD/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 21 juin 2022 | |
