| II.1) | | Description |
| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| | | fourniture de fromages appertises. |
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| | | Fournitures. |
| | | Achat. |
| | | Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : eloca d'angers, 49000. |
| | | Code NUTS -FRG02.
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| II.1.3) | Information sur l'accord-cadre |
| | | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
| II.1.4) | Information sur l'accord-cadre |
| | | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
| | | Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84. |
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| | | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 11 683 000 euros.
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| | | fourniture de fromages appertises. |
| | | Valeur estimée hors TVA : 11 683 000 euros. |
| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| | | 15545000. |
| II.1.7) | Information sur la sous-traitance |
| | | Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
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| II.1.8) | Lots : |
| | | Division en lots : Non. |
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| II.1.9) | Variantes |
| | | Des variantes seront prises en considération : non. |
| II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale : |
| | | quantités mentionnées dans le règlement de la consultation art.2. |
| | | Valeur estimée hors TVA : 11 683 000 euros. |
| II.2.2) | Information sur les options : |
| | | Options : non. |
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| II.2.3) | Reconduction : |
| | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4. |
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| II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| | | Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). |
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| III.1) | | Conditions relatives au contrat |
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : |
| | | |
| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| | | l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles R.2391-1 à R.2391-6, R2391-16 et R2391-17 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. |
| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| | | Conformément à l'article R.2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire.la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant. |
| III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
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| III.1.5) | Habilitation de sécurité : |
| | | |
| III.2) | | Conditions de participation |
| III.2.1) | Situation propre : |
| | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, l'acheteur examinera :
-La capacité des candidats à apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen, et qu'ils disposent de moyen de production dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;
-Les moyens techniques, humains et la capacité de production annuelle dont dispose le candidat : le candidat précise son outil de production, ses effectifs et ses références pour le produit objet du marché ;
Afin de garantir la sécurité des approvisionnements et de s'appuyer sur des outils de production distincts, l'acheteur impose les dispositions suivantes :
-Lorsqu'Un soumissionnaire s'appuie sur les capacités de production d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques pour fabriquer le produit (contenant et contenu), il doit justifier par tout moyen que le ou les outils de production utilisés le seront à son profit pendant la durée de l'accord-cadre.
-pour un même lot, un soumissionnaire peut mettre à disposition tout ou partie de ses capacités de production au profit d'un ou plusieurs autres soumissionnaires. Dans ce cas, un seul soumissionnaire utilisant tout ou partie d'un même outil de production pourra être retenu : le choix s'effectuera en fonction du classement final des offres. Le candidat ayant obtenu le meilleur classement sera retenu et les autres seront éliminés.
Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. |
| | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| | | |
| III.2.2) | Capacité économique et financière : |
| | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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| | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
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| III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : |
| | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
| | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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| | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| | |
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| III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : |
| | | |
| III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
| III.3.1) | Information relative à la profession : |
| | | La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| | | |
| III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| | | |
| IV.1) | | Type de procédure |
| IV.1.1) | Type de procédure : |
| | | Restreinte. |
| IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| IV.2) | | Critères d'attribution |
| IV.2.1) | Critères d'attribution : |
| | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. |
| IV.2.2) | Enchère électronique : |
| | | Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| | | DAF_2022_000851. |
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| | | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : |
| | | 21 juillet 2022 - 15:00. |
| IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| | | 12 août 2022. |
| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
| VI.1) | | Renouvellement : |
| | | Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
| VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| VI.3) | | Informations complémentaires : |
| | | Cette procédure a pour objet l'approvisionnement de fourniture de fromages appertisés. Ces articles sont des composants de rations de combat de l'armée Française.
En application de l'article 59 de la directive européenne no2014/24/ue relative à la passation des marchés publics du 26/02/2014, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume).
Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :
- la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats ;
- il permet de candidater à n'importe quel marché dans toute l'union Européenne avec le même document ;
Il permet de ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2022.
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| VI.4) | | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : |
| | | Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet, Tel : +33 134574852, courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr, tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.telerecours.fr . Fax (+33) 1 30 20 54 87.
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| VI.4.2) | Introduction des recours : |
| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| | | Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.telerecours.fr . Fax (+33) 1 30 20 54 87.
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| VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : |
| | | 21 juin 2022. |
